Pour être admis au bénéfice des aides financières, les entreprises de production, de distribution et de vente à l'étranger d'œuvres cinématographiques ainsi que les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques sont à jour du paiement

Article 1

—

Le titre professionnel de technicien (ne) de production en plasturgie est créé.

Article Annexe 13

—

BTSA SPÉCIALITÉ MÉTIERS DE L'ÉLEVAGE : DÉVELOPPEMENT, PRODUCTION ET CONSEIL

Article R153-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 21

Code de commerce

Le juge statue, sans audience, sur la communication ou la production de la pièce et ses modalités.

Article L1321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 37

Code de la santé publique

Les personnes responsables de la production d'eau sont des personnes publiques ou privées.

Article Annexe II : Tableau n° 4 BIS

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

Code de la sécurité sociale

TOUS LES PRODUITS EN RENFERMANT DÉSIGNATION DES maladies DÉLAI DE prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Troubles gastro-intestinaux apyrétiques accompagnés de vomissements à répétition. 7 jours Opérations de production

Article 2

—

Le groupement a pour objet de représenter les diverses professions et catégories professionnelles intéressées par la sélection, la multiplication, la production, le commerce et l'utilisation des graines de semence et des plants et d'étudier et de proposer

LEGIARTI000021258043

—

niveaux calculés de production des Parties en cause pour tout groupe de substances réglementées n'excède pas les limites de production fixées dans ces articles pour le groupe considéré.

Article 30

—

Guyane, l'assemblée de Martinique ou le conseil départemental de Mayotte adresse au représentant de l'Etat une demande circonstanciée permettant, notamment, de justifier les différences de taux à retenir au regard des surcoûts supportés par les productions

Article 5

—

L'obtention du titre professionnel d'agent (e) de sûreté et de sécurité privée ou du certificat de compétences professionnelles " Assurer la sécurité liée aux risques incendie ou d'origine accidentelle " est soumise à la condition de la production : -

Article Annexe 2

—

Fond de ballon(s) de production et de stockage d'eau chaude sanitaire, le cas échéant. Analyses de légionelles : 1 fois par an.

Article L615-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 66

Code de la propriété intellectuelle

référé d'une procédure civile prévue au présent titre peut ordonner, au besoin sous astreinte, afin de déterminer l'origine et les réseaux de distribution des produits ou procédés argués de contrefaçon qui portent atteinte aux droits du demandeur, la production

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 63

Arrêté du 3 février 1986 portant création d'un Comité national pour la diffusion des produits biologiques obtenus par fractionnement du sang et des substituts sanguins obtenus par d'autres méthodes.

Ce comité national peut être consulté par le ministre chargé de la santé sur : a) Les capacités de production des établissements français de transfusion sanguine et les possibilités d'optimiser cette production ; b) Toute mesure relative à une politique

Article L224-6-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Code de l'environnement

Les émissions de gaz à effet de serre mentionnées au premier alinéa de l'article L. 224-6-6 sont déterminées globalement pour chaque site de production ou d'assemblage et pour chaque déplacement, puis imputées à chaque véhicule, dans les conditions prévues

Article 6

—

Les travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire mentionnés au I de l'article R. 126-33 du code de la construction et de l'habitation, concernent l'ensemble

Article Annexe III

—

CATÉGORIE DE PRODUITS QUANTITÉ MAXIMALE POUVANT ÊTRE FOURNIE (*) Lorsqu'elle représente moins de 30 % de la production totale de l'établissement pour la catégorie considérée Lorsqu'elle représente plus de 30 % de la production totale de l'établissement

Article 52 ter

—

Pendant une période de sept ans à compter de la transformation d'une société, quelle qu'en soit la forme, en société coopérative de production dans les conditions prévues à l'article 48, l'assemblée générale ordinaire de la nouvelle société coopérative

Article D448-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 17

Code de l'énergie

Pour chaque pas de mesure, la personne morale mentionnée à l'article L. 448-1 indique au gestionnaire du réseau public de distribution le ou les coefficients de répartition de la production associés à chaque consommateur final participant à l'opération

Article D781-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 82

Code rural (nouveau)

la détermination de la superficie pondérée des exploitations prévue à l'article D. 781-4, des coefficients spécifiques à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sont affectés aux productions

Article R641-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 87

Code rural (nouveau)

Lorsque, pour le produit considéré, la production est régie par l'arrêté mentionné à l'article R. 641-3-1, le cahier des charges complète les conditions de production fixées par cet arrêté.

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