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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 062 résultats pour « priorité »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4 bis
Ces thèmes, classés selon leur priorité, sont présentés dans une note précisant les objectifs de l'audit et les organismes concernés.
Article 11
Les emplacements de pêche au saumon sont attribués en priorité aux marins-pêcheurs professionnels à raison de : - deux emplacements par navire professionnel ; - un emplacement par navire de plaisance.
Article L581-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 34
L'organisme débiteur des prestations familiales a droit, en priorité sur les sommes recouvrées, au montant de celles versées à titre d'avance.
Article D1433-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 46 > 89
Les directeurs généraux des agences régionales de santé présentent, chaque année, au conseil national de pilotage des agences régionales de santé, s'il le souhaite, un bilan de leurs réalisations et leurs priorités d'action pour l'année à venir.
Article 9
Une procédure nationale informatisée de choix de poste, par subdivision géographique, est organisée selon les modalités suivantes : Les candidats, classés en rang utile, expriment leurs voeux en classant leur choix d'affectation par ordre de priorité
Article D614-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 46
Les indus et les sanctions financières et, le cas échéant, les intérêts afférant sont recouvrés en priorité par compensation sur les montants qui restent à verser au bénéficiaire.
Article R2123-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 49
Les revenus de toute nature produits par les immeubles énumérés aux 1° à 5° de l'article R. 2123-1 mentionnés dans la convention et que le gestionnaire est autorisé à percevoir sont affectés, par ordre de priorité, aux seules opérations suivantes : 1°
Article R2222-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 53
Les revenus de toute nature produits par les immeubles énumérés aux 1° à 5° de l'article R. 2222-8 mentionnés dans la convention et que le gestionnaire est autorisé à percevoir sont affectés, par ordre de priorité, aux seules opérations suivantes : 1°
Article R811-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 82
Cette mission concerne en priorité : 1° La préparation : a) Aux diplômes et certificats de l'enseignement agricole ; b) A l'installation des jeunes agriculteurs, principalement par l'acquisition de la capacité professionnelle définie au 4° de l'article
Article L126-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 74
Ce diagnostic fournit les informations nécessaires relatives aux produits, matériaux et déchets en vue, en priorité, de leur réemploi ou, à défaut, de leur valorisation, en indiquant les filières de recyclage recommandées et en préconisant les analyses
Article R716-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 29
Elles doivent concourir à la réalisation de l'aide à l'acquisition, la construction ou la rénovation de logements prévue au a de l'article L. 716-2 par priorité en zone rurale, compte tenu des besoins exprimés par les salariés de chaque entreprise.
Article R114-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22
En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration se réunit sous la présidence d'un des membres du conseil d'administration, désigné par le conseil d'administration, en priorité parmi les membres mentionnés au 3° de l'article R. 114-4 et
Article L461-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 06
Les règles relatives à l'exercice du droit de préemption et du droit de priorité dans les collectivités mentionnées à l'article L. 461-3 sont celles fixées par les articles L. 412-1 à L. 412-13 sous réserve des adaptations ci-après : 1° Le renvoi à l'article
Article 2
En cas de pluralité de candidatures, celles-ci sont classées par le vice-recteur par ordre de priorité dans les conditions prévues aux 1° à 5° de l'article 8-3 du décret du 22 avril 1960 susvisé et, pour les candidatures de même ordre de priorité, par
Article L612-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 31
Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux délais prévus aux deuxième et troisième alinéas, à l'article L. 612-16-1 et aux délais de présentation et de correction d'une déclaration de priorité prescrits par voie réglementaire, ni au
Article R414-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 41
désignation du site, en tenant compte des activités économiques, sociales, culturelles et de défense qui s'y exercent ainsi que des particularités locales ; 3° Des propositions de mesures de toute nature permettant d'atteindre ces objectifs indiquant les priorités
Dans le cadre de ces tableaux périodiques de mutation, les priorités légales de mutation et, le cas échéant, les critères supplémentaires d'examen des demandes de mutation mentionnés au 3° de l'article 8 permettent de caractériser les situations individuelles
Article 47
Les mutations concernant les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles et les fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés sont examinées en priorité.
Article 3
L'indemnité est attribuée en priorité aux personnels qui assurent l'accueil des élèves au-delà des heures de cours et aux personnels qui assurent la coordination des activités péri-scolaires organisées par les collectivités locales et les associations
Article 66
Par. 1er - Si aucune priorité n'est invoquée dans le délai d'un mois suivant le décès de l'assuré, le capital est attribué au conjoint survivant non séparé de droit ou de fait, ou, à défaut, aux descendants et, dans le cas où le de cujus ne laisse ni
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