POLE PERFORMANCE HABITAT, S.A.R.L.

travail a considéré qu'il n'y avait pas lieu de prendre en compte les éléments médicaux et de vérifier si les conditions de l'article L. 4121-1 du code du travail ne contrevenaient pas à l'accord de performance

collective conclu le 28 juin 2019 ; - la ministre considère à tort qu'un accord de performance collective ne peut pas s'appliquer lorsque la fermeture d'un établissement entraîne le déménagement de

collective conclu le 28 juin 2019 ; - la ministre considère à tort qu'un accord de performance collective ne peut pas s'appliquer lorsque la fermeture d'un établissement entraîne le déménagement de

de congés payés et d'une prime d'objectif annuelle de 20 000 F.

Elle fait également valoir que l'augmentation de Monsieur [B] était prévue dès sa prise de fonction et ne résultait pas de ses performances.

et à justifier les mesures prises à son encontre.

du versement d'une prime d'intéressement aux joueurs, ni ne subordonne donc le versement de la prime d'intéressement à des performances sportives du joueur, la cour d'appel a encore violé l'article 4

Le 11 juillet 2023, un accord de méthode relatif à la négociation d'un nouvel accord de performance collective a été conclu.

Le 29 juin 2021, l'administration a pris une décision d'admission partielle, à hauteur de 38 512 euros au titre du crédit d'impôt recherche.

* rappel de prime de performance individuelle': 401,21 €.

R... a perçu la somme de 1.637,50 euros au titre de la prime de performance, outre la somme de 163,75 euros au titre des congés payés afférents ; que le volume d'activité ne se résumait pas à la seule

X... et un certain nombre de salariés de la société Honeywell, faisant valoir que l'employeur refusait d'inclure les indemnités de repas et les primes de performance dites "incentives" dans l'assiette

Par courriel du 5 février 2007, Lou Rugby a confirmé être d'accord sur le fait que le salaire de [B] [F] devra être égal sur l'ensemble de la saison à 7000 euros nets, prime de performance comprise, +

I. prise en la personne de son représentant légal 5 Rue du Maréchal Joffre 57250 MOYEUVRE GRANDE Représentée par Me MARIOTTE, avocat au barreau de METZ, substitué par Me RASCLE, avocat au barreau de

toujours pas les étapes simples d'un rdv classique avec un professionnel de santé.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Boutet, avocat aux Conseils, pour la société du Pont performance Coatings France.

Le travail est guidé par des normes et des usages professionnels.