La société Doosan fait le même grief à l'arrêt, alors « que tant en première instance qu'en appel, le juge des référés doit se placer, pour apprécier l'urgence attributive de sa compétence, à la date à

la possibilité de former appel sans condition de délai en reprenant sa demande de première instance, augmentée le cas échéant pour tenir compte d'aggravations des préjudices postérieures au jugement ;

selon l'arrêt attaqué, (Paris, 21 juin 1995), que le syndicat des copropriétaires d'un immeuble a assigné Mme X..., propriétaire d'un lot, en paiement d'arriérés de charges de copropriété ; qu'en première

double degré de juridiction" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la culpabilité de Francis X..., des chefs de refus d'obtempérer et de contravention au Code de la route, a été examinée en première

la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le troisième moyen du pourvoi incident : Vu l'article L. 621-40 I du même Code ; Attendu que l'arrêt attaqué ayant confirmé le jugement de première

F... ont fait assigner les vendeurs devant le tribunal de grande instance de Lorient en nullité de la vente.

date du 3 septembre 2003, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

Le droit d'agir en justice de monsieur [F], qui a vu son action prospérer en première instance, n'a pas dégénéré en faute susceptible de donner lieu à amende civile ou dommages et intérêts.

En tout état de cause, - condamner la partie perdante au paiement de la somme de 20.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner en tous les dépens de première

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 octobre 2012), que l'expulsion de Mme [C] et celle de tout occupant de son chef d'une terre sise à [Localité 2] a été prononcée par un tribunal de première

territoriales'; -'condamner le syndicat des transports à verser à la fondation la somme de 5'000'euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première

Y... et X..., adversaires dans un litige les opposant devant le tribunal d'instance, ont chacun formé un contredit contre la décision de première instance renvoyant M.

X... a demandé à un tribunal de grande instance de condamner le GAN à lui payer une somme en réparation du préjudice en résultant ; que débouté en première instance, M.

2015, n'est pas recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Y 14-29.011 : Vu l'article R. 1452-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, qu'une première

la SAS Besson Chaussures d'une demande de radiation en application des dispositions de l'article 126 du code de procédure civile au motif que la SAS Dax Meubles n'avait pas exécuté le jugement de première

Sur les frais et dépens La SARL DEFINA qui succombe supportera les dépens d'appel et de première instance.

l'opposition aux deux contraintes en première instance, n'est par conséquent pas recevable en son appel ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressort du jugement entrepris dont l'appelant poursuivait

X... et l'avait attrait en son nom propre en première instance, pour déclarer l'appel irrecevable, comme ayant été interjeté à l'encontre d'une personne qui n'était pas partie en première instance, l'arrêt