mentale du Centre, a travaillé en qualité d'animateur puis d'animateur de foyer et enfin d'agent responsable de foyer ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'heures de permanence

[S] soutenait qu'il avait accompli de nombreuses tâches pour son employeur en sus de la permanence de nuit et de l'accueil et accompagnement du groupe, de sorte qu'il était impossible de distinguer les

Contestant après la vente la pertinence de ces deux diagnostics, M.

J... ont tous deux développé le logiciel PERTINENCE SUMMARIZER ; qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments que le logiciel PERTINENCE SUMMARIZER, dont il n'est pas contesté qu'il s'agit d'une oeuvre

2 ) qu'en se contentant d'affirmer que la salariée était "à la disposition de l'employeur "tout en constatant qu'elle était à son domicile, sans préciser dans quelles conditions s'exerçait cette permanence

l'entreprise ne s'opposait pas à l'exécution du contrat de travail pendant la durée limitée du préavis, pendant laquelle il n'existait aucune impossibilité légale ou matérielle de maintenir le système de permanence

débats par les intimés et que la cour ne pouvait dans ces conditions que relever leur carence dans l'administration de la preuve, quand il lui appartenait d'examiner, au regard des moyens d'appel, la pertinence

observations ouvre une nouvelle phase de discussion des documents pris en considération et des conséquences qui en sont tirées, la personne contrôlée disposant d'un délai pour en discuter la pertinence

de preuve définis par la loi, violant ainsi l'article L. 122-14-3 du Code du travail; et alors que, comme le soulignait la Chambre de commerce et d'industrie dans ses conclusions délaissées, la pertinence

une juste appréciation de la peine, qui sera confirmée par la cour ; "1°) alors que dans les cas autres qu'un acquittement, une relaxe ou un non-lieu, il appartient aux juges du fond d'apprécier la pertinence

établie, la chambre de l'instruction, lorsqu'elle est saisie de l'unique objet de la détention provisoire, ne saurait, comme l'y invite la défense de l'appelant, se prononcer sur l'existence ni sur la pertinence

pas tenu compte des séquelles ORL, qui sont responsables d'une asymétrie vestibulaire droite, gauche, expliquant les sensations vertigineuses, ne peut être retenu, ne caractérise pas une motivation pertinente

cadre, avec une rémunération brute mensuelle de 2 360 euros, ce dont il résultait qu'il appartenait à l'employeur de justifier que cette différence de traitement reposait sur une cause objective et pertinente

soulevée devant elle est nécessaire pour rendre son jugement, demander à la Cour de justice de statuer sur ces questions, il n'y a pas lieu de recourir à cette possibilité lorsque la question n'est pas pertinente

soulevée devant elle est nécessaire pour rendre son jugement, demander à la Cour de justice de statuer sur ces questions, il n'y a pas lieu de recourir à cette possibilité lorsque la question n'est pas pertinente

Y... avait fait valoir qu'il avait droit, sur les contrats résiliés par la faute de la société Valmot, à l'intégralité de ses commissions ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent, qui ne se

octobre 1955, que le commissaire du gouvernement, expert et partie à cette procédure, occupe une position dominante et bénéficie, par rapport à l'exproprié, d'avantages dans l'accès aux informations pertinentes

réparation grossière pouvait parfaitement permettre au véhicule de rouler normalement pendant six mois et qu'il est sans conséquence de savoir si le véhicule présentait un vice depuis 1991, le seul fait pertinent