A a sollicité auprès des autorités consulaires françaises à Rabat (Maroc) la délivrance d'un visa de long séjour de retour après la perte de son titre de séjour valable du 27 juillet 2016 au 26 juillet

société Soulier fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à une indemnité de 300 000 francs, alors, selon le pourvoi, que la partie qui subit un dommage a l'obligation de tout faire pour minimiser ses pertes

Toutefois, le requérant ne produit aucune déclaration de perte de son titre de séjour, alors notamment que l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) lui a indiqué que lors de la remise en préfecture

de séjour pluriannuel " vie privée et familiale " ; 2°) à titre principal, d'enjoindre à la préfète de la Haute-Vienne de lui délivrer un duplicata de titre de séjour et de travail ; subsidiairement

[V], ès qualités, la somme de 274 526 euros au titre des pertes du mandat, alors : « 3°/ que seule la faute du mandataire en relation de causalité avec les pertes qu'il subit à l'occasion de sa gestion

ne peut prétendre qu'elle aurait poursuivi son activité professionnelle jusqu'à l'âge de 65 ans soit jusqu'en 2017 ; que l'incidence de l'accident constitue la perte d'une chance au titre de laquelle

Systems et qui tendait à obtenir sa condamnation au paiement d'un rappel de prime variable sur objectifs pour les années 2014 et 2015, outre les congés payés afférents et des dommages et intérêts pour perte

Il a déclaré la perte de ce titre le 5 avril 2024.

du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande en réduction des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre

du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande en réduction des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre

Il ajoute que la perte de son titre de conduite entrainera des difficultés d'ordre professionnelles.

qui ont pour origine un fait dont elle a conservé la maîtrise, et à voir condamner la société EG Retail à verser à la société MJA, ès qualités, la somme de 202 131 euros au titre des pertes du mandat,

l'euro de rente viagère d'une femme de 63 ans selon le barème précité, (22,463), pour un montant de 313 177,80 euros au titre de la retraite complémentaire ; que la perte totale au titre des droits à la

arrêtée quelques mois plus tard ; que la société Isochem, qui avait contracté auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE), un contrat d'assurance pour la garantie des pertes

Elle chiffre ce poste de préjudice, à sa perte de marge sur 3 ans (soit 744 270,02 €) et à sa perte de valeur des titres soit 131 512,57 €.

traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement du 3 novembre 2005 : " L'établissement assujetti enregistre les dépréciations correspondant, en valeur actualisée, à l'ensemble de ses pertes

de l'exercice clos en 1982, une perte de 4.844.393 F ; que les deux associés ont, chacun au prorata de ses parts, répercuté cette perte dans leurs bases personnelles d'imposition ; que l'administration

traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement du 3 novembre 2005 : " L'établissement assujetti enregistre les dépréciations correspondant, en valeur actualisée, à l'ensemble de ses pertes