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96 337 résultats pour « passager »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723d8cd5801467740ef04

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

le fonds appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Masia, ayant-droit de la société de construction Colevi, a introduit, le 10 mai 1993, une action en rétablissement d'un droit de passage

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03067

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

C...  , il est établi au vu des témoignages recueillis quant aux conditions de transport des passagers de cette navette et aux opérations effectuées par M .

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421406

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

confirmé le jugement entrepris sur la culpabilité du prévenu à raison du délit de diffamation raciale ; "aux motifs que, sur le délit de diffamation raciale, Roger A... est poursuivi à raison des passages

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100219

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

'avion ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Air France fait grief à l'arrêt de déclarer compétente la juridiction de proximité du domicile du passager

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100408

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

la SCI afin d'obtenir le désenclavement de leur parcelle ; qu'un jugement du 9 juillet 2010 a constaté l'état d'enclave consécutif à la division entre les fonds [...] et [...], dit que le droit de passage

Source officielle
CC

civ3

6137218bcd580146773f4a56

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 1989), de l'avoir déboutée de sa demande de constatation de l'existence d'une servitude de passage

Source officielle
CC

civ2

61372339cd58014677407069

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

X..., qui circulait en bicyclette en agglomération, a heurté et renversé Mme Y..., alors qu'elle s'apprêtait à traverser à pied la chaussée en dehors d'un passage protégé pour piétons ; que blessée, Mme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300211

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté l'existence d'une caméra orientée vers le chemin de passage

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcd0c3db7e863bdf5fceec

Appel

19 mars 2018

19 mars 2018

[Z] de sa demande de désenclavement selon le tracé n°1, les propriétaires des parcelles BX [Cadastre 3] et BX [Cadastre 4] n'étant pas dans la cause, dit que la passage le plus court et le moins dommageable

Source officielle
CC

cr

é sur les intérêts civils et, dans la procédure suiviec/M. Q

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01086

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

Pour qualifier de diffamatoire le premier passage incriminé, l'arrêt énonce, en substance, par motifs propres et adoptés, qu'il résulte de la simple lecture de ce passage, à la lumière de celle des autres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00241

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Vous devez respecter les règles et les conditions de traitement des données personnelles des passagers dans l'avis de confidentialité pour les passagers (http://www.bolt.eu/fr/legal).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300946

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

société ayant fermé l'accès, compris dans son fonds, aux garages du deuxième sous-sol de l'immeuble de la société La Sablière, celle-ci l'a assignée, après expertise, en revendication d'une servitude de passage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300256

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

[S], le 13 janvier 2010, utilisé comme plan de masse paysager, il était expressément mentionné que les limites n'étaient pas garanties, qu'il s'agissait de « l'application brute du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01396

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[G] sur son site Facebook, en reproduisant en gras et en surligné ainsi qu'en italique les passages litigieux, ce qui permettait au mis en examen, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200636

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[D], passager, a été grièvement blessé ; que ce dernier a assigné en réparation de son préjudice corporel M.

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CC

cr

6137251fcd5801467741b264

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

article ; Attendu que selon ce texte sont amnistiés les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse commis avant le 22 mai 1988 ; Attendu que l'article comportant le passage

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6e47

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

X... n'avait pas encore consenti un droit de passage pouvant profiter à M.

Source officielle
CC

civ3

61372241cd580146773fb7bf

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

l'accès à ce chemin par une clôture posée par les autres copropriétaires indivis, ces derniers ont fait perdre délibérément à la parcelle de terre correspondant à ce chemin tout caractère de voie de passage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300821

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 2022), la parcelle cadastrée section ZA n° [Cadastre 3], appartenant à la société EMA Invest (la société) bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00202

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

connaître qu'il doit retirer dans les plus brefs délais la copie de l'exploit signifié à l'étude, soit lui envoie une copie de l'acte par lettre simple accompagnée d'un récépissé soit laisse un avis de passage

Source officielle