. # Parfums Marcel Rochas Vertriebs-GmbH contra Helmut Bitsch. # Petición de decisión prejudicial: Oberlandesgericht Karlsruhe - Alemania. # Asunto 1-70.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1996 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit : 1 / de la société de Participations foncières et immobilières (PARFI

MOLINARD", UNE ENTREPRISE DE FABRICATION DE PRODUITS DE PARFUMERIE DONT ELLE ASSURE, POUR PARTIE ELLE-MEME, LA VENTE EN GROS ; QU'A RAISON DE CETTE ACTIVITE, LA SOCIETE AVAIT D'ABORD, POUR SON IMPOSITION

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE GROUPEMENT FRANCAIS DE PARFUMERIE

enfant de moins de 15 ans ; "aux motifs que les éléments recueillis tant au cours de l'enquête que pendant l'information et notamment les dépositions de plusieurs stagiaires restés plusieurs jours et parfois

victime est une personne dont la particulière vulnérabilité due à une déficience psychique était apparente, commis dans la nuit du 30 avril au 1er mai 1998 et le 27 octobre 1998 ; " aux motifs que, parfois

proxénétisme aggravé à l'encontre des prévenus ; qu'il est, en effet, établi que les hôtesses percevaient toujours 40 % du prix des consommations servies, en guise de salaire, et que, s'il leur était parfois

n'apporte pas la preuve du caractère accidentel de la qualification incomplète portée sur la facture litigieuse ; que bien au contraire, il a reconnu que les vendeuses de la société Selfor ommettaient parfois

étaient dus par le liquidateur des sociétés IMC et Pechex, alors, selon le pourvoi, que pour écarter le moyen du liquidateur tiré de ce qu'il n'avait jamais donné mandat à Mme Gibert, laquelle avait parfois

dénaturé ladite marque, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'en retenant, pour écarter le risque de confusion pour toutes les marques critiquées, le fait que "le terme Cata apparaî(t) parfois

ventes réalisées pour les mois de novembre 2013, février 2014, avril 2014, octobre 2014, novembre 2014 et septembre 2015 et, ensuite, que le différend entre les parties relatif aux commissions versées parfois

l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé la société Coopérative Groupe Centre Atlantique des fins de la poursuite du chef du délit de contrefaçon ; "aux motifs qu'en l'espèce, les articles incriminés ont paru

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums et Beauté de France, dont le siège est ... (8ème), en cassation

de résistance de la victime ; qu'en l'espèce, le jugement, dont la cour d'appel a adopté les motifs, s'est borné à relever que le demandeur, d'un naturel sévère avec les élèves de l'internat, aurait parfois

TAÏB Me Anthony DUNAN SARL MAISON ST PARFUM M.

réseau et que le liquidateur avait, en l'occurrence, indiqué dans l'annonce de la vente aux enchères publiques que les acquéreurs devraient « se conformer aux clauses accréditives de distribution des parfums

l'administration fiscale, dont sont déduits les droits ou taxes indirects et les taxes intérieures de consommation, versés par ces sociétés et entreprises, grevant les produits médicamenteux et de parfumerie

pourvoi n° J 98-19.766 formé par : 1 / la société Prisunic exploitation, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Prisunic, dont le siège est ..., 2 / la société Distribution parfumerie