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20 023 résultats pour « parcelles contiguës »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300404

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

, contiguë sur cette partie avec une parcelle n°[Cadastre 5], alors même que le véritable propriétaire de la parcelle [Cadastre 5] n'a pas été partie aux opérations de bornage, qu'il s'est

Source officielle

Page 19 sur 1002

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CA

2ème CH - Section 1

6883105b80821d9a1906fd61

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

décision en date du 21 NOVEMBRE 2024 rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 4] FAITS-PROCEDURE -PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES Le [Adresse 11] et la SCI [Localité 7] ont des parcelles

Source officielle
TJ

Chambre 1

68efedd7c07170de10e4c2ca

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

cadastrée section AC n°[Cadastre 2] des travaux d’édification d’un mur de soutènement le long du chemin d’accès à la parcelle contiguë cadastrée section AC n°[Cadastre 1], suivant une ligne brisée définie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104445_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Aux termes du lexique du règlement du PLU, " Un terrain est une parcelle ou un ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire. " Aux termes de l'article 1421 du code civil : " Chacun

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6785849daaacbea0fe6870a0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Cadastre 8] lieudit « [Localité 15] [Adresse 18] » situées sur la commune de [Localité 14] en construisant ou en faisant construire à ses frais une clôture avec les parcelles contiguës, sous astreinte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300222

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

la rétrocession de la majeure partie des terres préemptées de monsieur Y..., agriculteur qui les exploitait déjà pour partie, et celle de la SCEA LES HYERES, représentée par monsieur A..., pour une parcelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301301

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

proroger indéfiniment le délai de réalisation de la condition et que leur défaillance n'était pas imputable à la venderesse ni à une cause étrangère, ni à un refus de la commune de vendre la parcelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301273

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

la SCI Velpeau et la société Z... dont la clinique était édifiée sur le fonds appartenant alors à la SCI Les Cèdres puis vendu à la SCI Les Gourous, ouverture d'un passage en un temps où les deux parcelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200005

Cassation

8 janvier 2009

8 janvier 2009

entraînait alors des départs de poids lourds seulement en fin de journée ; que les nuisances étaient plus importantes que celles retenues par l'expert, les véhicules poids lourds utilisant également la parcelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100249

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

pour le bâtiment de la SCI « Vers le Futur » En effet, la société Immobilière Européenne des Mousquetaires avait engagé des négociations avec la commune dès le mois d'avril 2012 pour l'achat d'une parcelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300662

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

[D], propriétaire d'une parcelle boisée contiguë a, par lettre recommandée du 31 août 2016, déclaré exercer son droit de préférence, en application de l'article L. 331-19 du code forestier. 3.

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404aee

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Louis Augustin B..., en date des 25 avril et 6 juin 1960, en ce qui concerne la parcelle contiguë de celle des consorts X... dont ces derniers se prétendaient également propriétaires pour partie; qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5ea

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

FAITS ET PROCEDURE : Les consorts X... sont propriétaires sur la Commune de POUJOL SUR ORB de parcelles contiguës à celles des consorts B... qui ont été assignés devant le tribunal de grande instance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200040

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

X..., propriétaire d'une parcelle de terre à Loeuilly cadastrée AB n° 3, acquise le 2 novembre 2004 de Mme Y..., s'est plaint de ce que la SCEA Flament Huyon (la SCEA) propriétaire de la parcelle contiguë

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310487

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

[...] , [...], [...] et [...] une servitude légale de passage au profit de la parcelle [...] appartenant à la SCI Mantra.

Source officielle
CC

civ3

613721cacd580146773f75c8

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

n8 486 jouxtant la voie publique et contiguë à celle finalement cédée à Mme Colette Z..., l'état d'enclave avait cessé du fait de la réunion, entre les mains des époux Z..., de ces deux parcelles, la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100829_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

les certificats d'urbanisme négatifs délivrés le 21 mai 2021 par le maire de la commune de Sergenaux, au nom de l'Etat, pour la construction d'une maison individuelle et d'un abri voiture sur deux parcelles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100376

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

C'est à bon droit que la cour d'appel en a déduit que la description des lieux s'entendait nécessairement de la situation juridique du bien et devait dès lors inclure l'empiétement d'un bien sur une parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3d5

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

; Un géomètre a procédé à la délimitation et au bornage des lots ; le premier juge a exactement relevé l'existence de ce bornage amiable, ainsi que la vérification du bornage de la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507811_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

laquelle le maire de la commune de Rieux-Minervois ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 011 315 25 00017 de la société SFR relative à l’installation d’un relais radiotéléphonique sur la parcelle

Source officielle