AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
61637740f6919f4eda2c38ee
6 avril 2011
6 avril 2011
[A] était très sportif et pratiquait le football, le ski, la plongée sous marine et le parachutisme, toutes activités sportives qui lui sont impossible depuis son accident.
Source officiellePage 19 sur 20
Cour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f208
7 mars 2012
7 mars 2012
Paris 3ème, pour injures et menaces de mort contre Mme Z... proférées selon lui le 21 ou le 22 juillet 2008 dans les termes suivants : " Je connais des gens dans le grand banditisme, je connais un parachutiste
Source officielle