-Le collège mentionné au 1° du I de l'article R. 312-1 ne peut valablement délibérer que si le président et au moins deux représentants des organisations professionnelles d'entreprises de presse et deux représentants des organisations syndicales de journalistes

Article 1

—

d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient 1 100 Directeur adjoint d'Afrique et de l'océan Indien 1 100 Directeur adjoint des Amériques et des Caraïbes 1 100 Directeur adjoint d'Asie et d'Océanie 1 100 Directeur

Article R3324-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 55

Code du travail

constitués au profit des bénéficiaires peuvent être exceptionnellement liquidés avant l'expiration des délais fixés au premier alinéa de cet article et au deuxième alinéa de l'article L. 3323-5 sont les suivants : 1° Le mariage ou la conclusion d'un pacte

Article Annexe I

—

Suppléants a) Assistants d'administration de l'aviation civile Assistants de classe exceptionnelle 1 1 1 1 Assistants de classe supérieure 1 1 1 1 Assistants de classe normale 2 2 2 2 b) Adjoints

Article 5

—

, de directeurs adjoints d'établissement, de directeurs régionaux ou d'établissement.

Article Annexe VII

—

Suppléants a) Assistants d'administration de l'aviation civile Assistants de classe exceptionnelle 2 2 2 2 Assistants de classe supérieure 2 2 2 2 Assistants de classe normale 2 2 2 2 b) Adjoints

Article 1

—

Directeur et directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires 2 748,96 3 386,96 3. Proviseur et proviseur adjoint de lycée professionnel, principal et principal adjoint de collège 2 748,96 2 748,96 4.

Article 2

—

Adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2 9 9 Adjoint administratif principal de 2e classe 2 2 Adjoint administratif de 1re classe 3 3 Adjoint administratif de 2e classe 2 2 10

Article 17

—

L'assemblée ne délibère valablement que si les trois quarts au moins des associés sont présents ou représentés.

Article R821-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 66

Code de commerce

L'assemblée ne délibère valablement que si les trois quarts au moins des associés sont présents ou représentés.

Article R1461-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 02

Code du travail

Les actes de cette procédure d'appel qui sont mis à la charge de l'avocat sont valablement accomplis par la personne mentionnée au 2° de l'article R. 1453-2. De même, ceux destinés à l'avocat sont valablement accomplis auprès de la personne précitée.

LEGIARTI000037786947

—

technique principal de 2e classe 20 % Adjoint technique principal de 1re classe 20 % A compter du 1er janvier 2018 Adjoint technique principal de 2e classe 20 % Adjoint technique principal de 1re classe 5 % Filière technico-pédagogique

Article 2-1

—

Le médiateur désigne, le cas échéant, le médiateur adjoint qu'il charge d'une médiation.

Article 5

—

Les emplois de directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche et de directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée comportent chacun un seul

Article 1

—

le public et l'administration est fixé ainsi qu'il suit : -le rapporteur général : 1 700 euros ; -les rapporteurs généraux adjoints : entre 1 000 euros et 1 500 euros.

Article 40

—

Les adjoints techniques de 1re classe sont intégrés, au 1er août 1990, dans le nouveau grade d'adjoint technique conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon conservée

Article 42

—

Les adjoints techniques de 1re classe sont intégrés, au 1er août 1990, dans le grade d'adjoint technique conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon Adjoint

Article 71

—

I. - La mise en disponibilité est accordée de droit au fonctionnaire, sur sa demande : 1° Pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité ou à un ascendant, à la suite d'un

Article R846-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 62

Code de la sécurité sociale

Le droit à la prime d'activité de la personne incarcérée qui n'a ni conjoint, ni partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ni concubin, ni personne à charge, est suspendu à partir de la deuxième révision trimestrielle suivant le début de son incarcération

Article L3142-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 82

Code du travail

Le salarié a droit à un congé de proche aidant lorsque l'une des personnes suivantes présente un handicap ou une perte d'autonomie : 1° Son conjoint ; 2° Son concubin ; 3° Son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; 4° Un ascendant ; 5° Un descendant

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