Vu les conclusions transmises par voie électronique le 19 décembre 2025 par le Syndicat [1] ; Vu les conclusions transmises par voie électronique le 8 janvier 2026 par l'[5] ; Vu l'ordonnance de

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 juin 2025.

[G] ; Vu l'ordonnance de clôture du 14 avril 2026 ; Vu les conclusions aux fins de révocation de clôture et de désistement de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ÎLE-DE-FRANCE, en date du 13 mai 2026

que, ne justifiant d’aucune cause grave, il n’y a pas lieu de révoquer l’ordonnance de clôture.

Par ordonnance en date du 31 octobre 2025, le juge de la mise en état ordonnait la clôture de la procédure et renvoyait l’affaire à l’audience de plaidoirie du 8 janvier 2026.

N° RG 25/03192 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBSQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE DÉSISTEMENT DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00079 Ordonnance de référés

Sont cependant recevables les demandes de révocation de l’ordonnance de clôture.

cette assemblée générale ; Attendu que, pour rejeter des débats les conclusions déposées par le syndicat le 13 novembre 2001, l'arrêt retient que celui-ci a attendu l'avant veille du prononcé de l'ordonnance

L’ordonnance de clôture a été rendue le 26 janvier 2026, et l’audience de plaidoiries a été fixée au 10 février 2026.

X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture de la mise en état alors, selon le pourvoi, que l'existence d'une cause grave résultait de la nécessité de rechercher

[Z] [Y] et Mme [F] [Y] le 5 novembre 2025, Vu l'ordonnance de clôture du 5 novembre 2025, Vu les articles 16 et suivants du code de procédure civile, - Révoquer l'ordonnance de clôture et admettre

loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 1990) qui se référe expressément à un précédent arrêt du 21 septembre 1989 révoquant l'ordonnance

. ; que le 7 mai 2004 la société Iota et Mme X... ont déposé des conclusions reprenant les précédentes conclusions de la société Iota ; que l'ordonnance de clôture a été rendue le 10 mai 2004 ; que le

Par conclusions du 6 octobre 2025, il demande à la cour, au visa des articles L. 631-1 et suivants du code de procédure civile, de : ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture ; juger son appel recevable

Vu l'ordonnance de clôture en date du 24 février 2026. 13. Par dernières conclusions remises par voie électronique postérieurement à l'ordonnance de clôture le 24 février 2026, M.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 23 février 2026 ; les parties ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elles ont déposé leurs dossiers ce même jour et

du magistrat ; Vu la décision du 23 mars 2026 révoquant l'ordonnance de clôture au 20 novembre 2025 et fixant la clôture de la procédure au 23 mars 2026. *** Par acte du 30 septembre 2022 signifié

Y... et a sollicité la fixation de l'affaire ; que l'ordonnance du 21 mai 1999, indiquant les dates de la clôture de l'instruction et de l'audience des plaidoiries ne constitue pas une diligence au sens