Epreuve n° 2 : dessin (épreuve optionnelle) (durée : quatre heures ; coefficient 4). Cette épreuve est de même nature et a le même objet que l'épreuve n° 3 du concours externe.

Article L234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 22

Code de commerce

Lorsque le commissaire aux comptes d'une société anonyme relève, à l'occasion de l'exercice de sa mission, des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation, il en informe le président du conseil d'administration ou du directoire dans

Article 6

—

Dans les entreprises relevant de secteurs d'activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale, déterminés par décret et, le cas échéant, par dérogation aux stipulations conventionnelles

Article R123-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 33

Code de commerce

Un arrêté du Premier ministre précise les modalités de nature à assurer la continuité du service en cas de difficulté grave de fonctionnement du service informatique mentionné à l'article R. 123-2.

Article D522-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 90

Code pénitentiaire

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation s'assure, pour les personnes libérées, de la continuité des actions d'insertion engagées en application des dispositions des articles D. 113-63, D. 413-9 et D. 414-6.

Article Annexe

—

id=JORFTEXT000039202491 Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 8 juin 2022 (NOR : SPOV2214153A), les lignes suivantes : Brevet d'État d'éducateur sportif du 1er et du 2e degré, option " parachutisme ", spécialité " parachute biplace

Article Annexe II

—

TABLEAU DES ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION AGRICULTURE DES RÉGIONS CHAUDES OUVRANT DROIT À DISPENSES D'ÉPREUVES DANS LE CADRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE OPTION AGRICULTURE DES RÉGIONS CHAUDES

Article A212-211

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 58

Code du sport

peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant, dans les conditions prévues à l'article R. 212-90-1 et au 3° de l'article R. 212-93, vise à vérifier la capacité du déclarant à encadrer les pratiquants en sécurité dans l'une des trois options

LEGIARTI000022821164

—

Option tarifaire : pour un site donné, le consommateur choisit, pour la durée d'application du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, une option tarifaire parmi celles qui sont proposées.

Article R6152-706

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 71

Code de la santé publique

précise : 1° Les titres ou qualifications du praticien concerné ; 2° La nature des fonctions occupées ainsi que les obligations de service incombant au praticien exprimées en demi-journées, notamment en ce qui concerne sa participation à la continuité

Article 7

—

Le certificat de spécialisation option " sols sportifs engazonnés " est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.

Article 9

—

A compter du 1er janvier 2025, les inscriptions de candidats au brevet professionnel agricole option " travaux de la vigne et du vin " ne sont plus possibles.

Article 1

—

La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Ebéniste), sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 7

—

Le certificat de spécialisation agricole option "responsable d'une unité de méthanisation agricole" est délivré aux candidats ayant acquis toutes les unités capitalisables.

Article D6124-177-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 50

Code de la santé publique

Le médecin coordonnateur est spécialisé en oncologie, option oncologie médicale, ou justifie d'une formation ou d'une expérience attestée en oncologie médicale.

Article Annexe 20

—

Objet de l’option Cette option vise à améliorer l’accès aux soins et la pratique de l’activité à tarif opposable par la mise en place d’avantages conventionnels au profit des médecins autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires qui s’engagent

Article 231-8

—

consister en : 1° Une offre unique proposant l'achat des titres visés ou l'échange de ces titres contre des titres émis ou à émettre ou un règlement en titres et en numéraire ; 2° Une offre alternative ; 3° Une offre principale assortie d'une ou plusieurs options

Article L35-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 42

Code des postes et des communications électroniques

Au titre des obligations de service universel, le ministre chargé des communications électroniques peut exiger des opérateurs qu'ils offrent des options, des formules tarifaires ou des réductions tarifaires qui diffèrent de celles offertes dans des conditions

Article D312-155-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 70 > 92

Code de l'action sociale et des familles

permanent ou temporaire, des personnes âgées dans les conditions fixées à l'article D. 313-15 et fournissent à chaque résident, a minima, le socle de prestations d'hébergement prévu aux articles D. 312-159-2 et D. 342-3 ; 2° Proposent et dispensent des soins

Article Annexe art. 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27

Décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la Société d'exploitation de la 4e chaîne

Le concessionnaire est soumis aux obligations de continuité et d'adaptation du service, ainsi qu'au principe d'égalité d'accès audit service, dans des conditions et selon des modalités définies dans son cahier des charges.

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