Cependant, les époux [Y] ont indiqué que cette opération s’inscrivait dans le cadre d’un investissement immobilier.

de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage

chirurgicale dont avait été brusquement l'objet Mme A..., le 24 mars 2017 - qui avait été suivie de soins constants et particulièrement lourds et avait nécessité une hospitalisation complète - présentait

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu Didier C... non coupable des faits de maniement de fonds pour opération

quatre moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime, 21 octobre 1992), 1 ) de ne pas mentionner l'identité complète

Les salariés ont été licenciés pour motif économique, par lettres notifiées du 16 janvier 2017 au 12 mai 2017, en raison de la cessation complète et définitive de l'activité de la société. 7.

pièces légalement fabriquées dans un pays de la CE, transitant par le territoire français, à destination d'un pays tiers ; qu'il ressort clairement de la jurisprudence de la Cour de cassation qu'une opération

X... a été opéré, le 1er avril 1988, à la Clinique des Lilas, par M.

civile du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, qui, le 22 juin 1998, dénonçait la commercialisation par la société Oligopharma de produits dénommés Multisols Oligopharma, Sigols Oligopharma, Complexes

Z... s'était présenté chez le docteur Bruno X..., l'expert ayant constaté que, antérieurement aux opérations pratiquées par le docteur Bruno X..., le patient ne présentait aucune pathologie et sa dentition

principal de banqueroute n'est pas rapportée ; qu'il souligne que ses fonctions d'expert-comptable pour la Sobikor se sont achevées avec la présentation du bilan 1986 en avril 1987 ; que les contrôles opérés

9 mars 2001) d'avoir jugé que la société Air France n'avait commis aucune faute alors selon le moyen : 1 / qu'en se fondant exclusivement sur le listing informatique rassemblant l'ensemble des opérations

rejeté la requête en nullité d'actes de la procédure et a ordonné le renvoi du dossier de la procédure au magistrat instructeur ; "aux motifs qu'il convient de constater que la mise en place de l'opération

du rapport d'expertise dès lors que le juge ordonnant l'expertise a imposé à l'expert de déposer un prérapport ; qu'ainsi, en énonçant, pour refuser de faire droit à la demande de nullité des opérations

Z... n'était pas chargé d'une mission complète d'architecte a dénaturé le contrat et violé l'article 1134 du Code civil" ; Mais attendu que par une interprétation nécessaire exclusive de dénaturation

cassation (Soc., 12 janvier 2022, pourvoi n° 19-21.945), Mme [W] a été engagée par la société France télévisions à compter du 15 décembre 1992, par contrats à durée déterminée, en qualité de chef-opérateur

sur les effets et la portée de l'opération projetée ; qu'en retenant que la société Benda Jubre n'avait pas manqué à son devoir de conseil, au motif inopérant que le conseil donné à l'exposant était le

alors, selon le pourvoi, qu'elle accorde cette autorisation à des agents de l'administration fiscale en résidence à Lyon sans avoir vérifié si ceux-ci avaient été habilités pour effectuer ces opérations