qu'après les opérations de comptage et de mesurage et non par la seule rencontre entre l'offre et la demande ; d'où il suit qu'en énonçant que seul l'article 1583 du Code civil était susceptible de régler

fin d'expertise, soit six mois après, la valeur de ce stock ainsi acquis a fait l'objet d'une provision totale, ce qui implique la reconnaissance que sa valeur était nulle; que, du fait de cette opération

E..., ont été interpellés lors d'une opération de police au cours de laquelle M. V... R... a été tué, les forces de l'ordre ayant dû faire usage de leurs armes.

exceptionnelles, d'une part l'octroi d'un crédit impôt-recherche et d'autre part la fusion entre Fenwick et Fenwick-location, opérations qui avaient artificiellement gonflé des résultats de la société

fait grief à l'arrêt d'avoir mis le Groupe Drouot hors de cause et de l'avoir déchargé de toutes les condamnations prononcées contre lui, aux motifs que la seule présence de l'expert du K... aux opérations

d'aménagement de la Zac et indépendamment de celle-ci ni même qu'elle ne faisait que se « référer » à l'opération d'aménagement, a violé le principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les documents

Francis X..., au profit de tiers ; que celui-ci prétendant que ces virements avaient été opérés sans ordres de sa part, a assigné le Crédit agricole en restitution du montant des sommes ainsi débitées

[K] a apporté à des sociétés en participation, à l'occasion d'un programme de défiscalisation dénommé « Girardin solaire Hedios » (l'opération GSH 2010) conçu et présenté par la société Hedios patrimoine

appuyé par l'intervention, volontaire ou non de tiers, qu'ils soient de bonne ou de mauvaise foi, dont une société panaméenne fictive, pour persuader l'entreprise imaginaire, en l'occurrence des opérations

litigieuse constituait certes une mauvaise opération de gestion mais pas nécessairement une opération contraire à l'intérêt social de la Société Eco Invest puisqu'elle était bien conforme à son objet

en net, à hauteur de 2 759 959 euros sur les opérations actions, 1 886 753 euros sur les opérations réalisées sur les US Strips et 817 716 euros sur les opérations réalisées dans le cadre de la gestion

. ; "aux motifs que " même si le prévenu allègue aujourd'hui outre l'absence de manoeuvres que la société américaine CIG Opérations Lcc a une existence et présente des garanties financières, il n'en

Par ordonnance du 17 novembre 2016, le juge des libertés et de la détention a autorisé les opérations sollicitées, qui se sont déroulées du 22 au 23 novembre 2016. 4.

sur le prix des trois vêtements ; que, dans le cadre de la seconde, il propose une remise de 20 % sur tout achat fait quel que soit le nombre d'articles achetés ; qu'il est constant que ces deux opérations

grief à l'arrêt de la condamner au paiement de dommages et intérêts, alors : 1°/ « que dans l'hypothèse où la responsabilité du prestataire de services de paiement est recherchée en raison d'une opération

la violation des articles 168, 331 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que les experts ont exposé ensemble les résultats des opérations

Selon le second, la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération, et la taxe sur la

n'intervient que si le contractant contre lequel elle est invoquée connaissait l'existence de l'opération d'ensemble lorsqu'il a donné son consentement ; que, pour considérer que les contrats de location