absence de transfert dès le 24 juin 2010 et a signé un contrat à cette date, à effet du 1er juillet 2010, démontrant une relation de travail à temps plein avec un autre employeur, en violation de son obligation

SUR LE MANQUEMENT DU GAN A SON OBLIGATION DE LOYAUTE : Attendu que les époux B... soutiennent que la Compagnie d'Assurances GAN aurait manqué à son obligation de loyauté et que dès lors sa garantie

revêtir un caractère privé, contenait des informations confidentielles et des remarques de nature à déconsidérer les personnes de l'entreprise évoquées, a pu en déduire que la salariée avait manqué à l'obligation

[X] en paiement de rappel de commissions, de dommages et intérêts au titre de l'obligation de loyauté et d'un préavis et de dommages et intérêts pour résistance abusive.

il commet une violation de son obligation de loyauté constitutive d'une faute grave ; Que tel est le cas en l'espèce, eu égard au niveau d'activité et de fatigue que supposent le déplacement et de séjour

En deuxième lieu, Mme E soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle aurait méconnu son obligation de loyauté envers elle.

X... pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié est tenu à l'égard de son employeur d'une obligation générale de loyauté ; qu'est susceptible de caractériser

SECOND MOYEN DE CASSATION Monsieur [F] fait grief à l'arrêt attaqué de l'AVOIR débouté de sa demande de dommages et intérêts au titre de la violation par la société Figaro Classifields de son obligation

domiciliaires autorisées dans les locaux des sociétés exposantes pouvaient permettre d'établir ; qu'ainsi, l'ordonnance attaquée a violé l'article 64 du code des douanes ; 2°/ que manque à son obligation

Le salarié fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société une somme à titre de dommages-intérêts pour préjudice subi résultant du manquement à son obligation de loyauté, alors « que les parties

Il est encore soutenu que la société 2C AMENAGEMENT n'apporterait pas la preuve d'un manquement de monsieur X... à son obligation de loyauté, la société 2C AMENAGEMENT n'alléguant ni ne démontrant une

X... et violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, le tiers qui, en connaissance, aide le salarié d'une autre entreprise à violer son obligation de loyauté qui lui impose de s'abstenir

le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnisation de la violation par le salarié de son obligation

moins favorable se substituerait au régime UAP pour le calcul de leurs droits ; qu'en déclarant cependant ce régime opposable sans rechercher si le manquement, ainsi invoqué, de l'employeur à son obligation

conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail. 2°) ALORS, en toute hypothèse, QUE le manquement de l'employeur à son obligation

licenciement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1332-4 du code du travail ; 3°) Alors que, même en l'absence de clause expresse, le salarié est tenu par une obligation

Le débat sur l'existence de l'obligation de loyauté à ces dates relève du fond.

Sur l'obligation de loyauté La salariée invoque un manquement de l'employeur à son obligation de loyauté, en soutenant d'abord que la prestation qu'elle réalisait pour le compte de l'AHPH a fait l'objet