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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8379ba5988459c4c14a
3 décembre 1984
3 décembre 1984
SA BONNE FOI IMPLIQUENT LA REUNION DES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 2279 ALINEA 1 DU CODE CIVIL, QUE L'INOBSERVATION DES FORMALITES PRESCRITES EN MATIERE DE POLICE DU COMMERCE DE REVENDEUR D'OBJETS
Source officiellePPP Référés
67002d59c34eb4cc8577bf54
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ordonne en tant que de besoin l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls du défendeur.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
688311244d9076bf079c226f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[L] ainsi que celle de tous les occupants de son chef, des caravanes, fourgonnettes, véhicules tracteurs, objets mobiliers, encombrants et tous effets personnels ou déchets des parcelles [Cadastre 2] et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200578
12 avril 2012
12 avril 2012
Mickaël Y...font grief à l'arrêt de les déclarer occupants sans droit ni titre, de prononcer leur expulsion, d'ordonner la séquestration des biens et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tel garde-meubles
Source officiellePPP Référés
69745a16cdc6046d478391cd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls du défendeur.
Source officiellePPP Référés
69654abccdc6046d470fe433
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls des défendeurs.
Source officiellePPP Référés
69748b6ccdc6046d47880d9a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls des défendeurs.
Source officiellePPP Référés
67002d54c34eb4cc8577be7d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls des défendeurs.
Source officiellePPP Référés
67002d55c34eb4cc8577bed3
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls de la défenderesse.
Source officiellePPP Référés
67002d58c34eb4cc8577bf22
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls des défendeurs.
Source officiellePPP Référés
67002d58c34eb4cc8577bf42
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls des défendeurs.
Source officiellePPP Référés
670421d48d5cd4a8758fff08
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls des défendeurs.
Source officiellePPP Référés
670421d48d5cd4a8758fff14
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls de la défenderesse.
Source officiellePPP Référés
670421d68d5cd4a8758fff3e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls des défendeurs.
Source officiellePPP Référés
670421d68d5cd4a8758fff41
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il convient également d’ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls de la défenderesse.
Source officielleService des référés
67d1dfc733b2bc65ea7349db
31 janvier 2024
31 janvier 2024
d'un représentant des forces de l'ordre si besoin est, sous astreinte de 200 € par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance de référé à intervenir, ORDONNER la séquestration des objets
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01156
23 octobre 2007
23 octobre 2007
général des impôts ; que par acte du même jour, la société Boursin et la société Nouvelle commerciale Boursin ont cédé à la société par actions simplifiée Bongrain Gérard la clientèle, le matériel et les objets
Source officielleciv1
613724a4cd58014677417322
28 juin 2005
28 juin 2005
Le Y... reproche à l'arrêt attaqué d'avoir exclu de l'état liquidatif sa revendication portant sur le partage d'objets mobiliers et de meubles meublants, en ayant inversé la charge de la preuve des obligations
Source officielle9ème chambre
69e9a36fcdc6046d4736e599
9 janvier 2025
9 janvier 2025
est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 823625496 et exploite un fonds de commerce de : La conception la réalisation la négoce et la commercialisation de tous objets
Source officielleChambre 1/Section 5
686d5cdba2273490db10673d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
que de tous occupants de son chef des locaux qu'elle occupe sis [Adresse 2] avec le concours de la force publique et l'assistance d'un serrurier si besoin est, de faire ordonner la séquestration des objets
Source officiellePage 19 sur 3359