Le 1er octobre 2021, à 14 h 15, les services de la douane française ont procédé au contrôle du navire portant le nom « [Y] » au large des côtes françaises. 3.

Le 1er octobre 2021, à 14 h 15, les services de la douane française ont procédé au contrôle du navire portant le nom « Trudy » au large des côtes françaises. 3.

des navires () ".

économique exclusive au large des terres australes et antarctiques françaises par un patrouilleur de la marine nationale ; que le commandant de ce bâtiment a fait procéder au contrôle et à la visite du navire

le moyen, que tout jugement doit être motivé ; qu'en rejetant la demande formée par les acquéreurs en réparation du préjudice de jouissance qu'ils avaient subi du fait du sinistre ayant affecté leur navire

prévus par la loi du 11 juillet 1986, a conclu, d'une part, avec la société Unicar, aux droits de laquelle se trouve la société Unimat (société Unimat) un contrat de location avec option d'achat d'un navire

A... et X... ont acheté à la société Service Plaisance Le Couteur un navire équipé de deux moteurs importés par la société Marine Z...

branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 octobre 1994), que la société Somacotra, acconier sur le port de Pointe-à-Pitre chargée d'effectuer le déchargement du navire

envisageait d'acquérir un voilier, a demandé à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Tackling (l'EURL), également courtier d'assurances, de lui adresser des propositions pour assurer un tel navire

Par un jugement n°1500142 du 16 octobre 2017, le tribunal administratif a jugé que le préjudice résultant pour la compagnie méridionale de navigation du blocage du navire " Kalliste " et du déroutement

avoir exposé le navire dans un salon professionnel, ils l'avaient utilisé pour leur seul usage personnel ; qu'ayant constaté que le navire, prototype construit en vue de la commercialisation d'une série

temps auparavant », sans autrement caractériser les diligences normales que le prévenu n'aurait pas accomplies, tout en constatant qu'il n'existait aucune interdiction ou restriction réglementaire de navigation

faisant état de faits inexacts courant 1982 et 1983 devant une juridiction civile, et a déclaré les constitutions des parties civiles demanderesses irrecevables ; "aux motifs que, d'une part, le navire

Ces dépositions (...) ont été obtenues par l'expert du CEM dans des conditions pour le moins curieuses puisque cet expert précise que, assisté du capitaine au long cours C..., inspecteur de la navigation

relative à des pratiques relevées dans le secteur de l’équipement pour la navigation aérienne

utilisé à la navigation côtière dès lors qu'il peut être appelé, dans un futur plus ou moins lointain, à remplir cette fonction et qu'en l'espèce, le navire "Jaguar", immobilisé à la suite du bris du

non-conforme du navire par le vendeur au bailleur ; qu'en retenant en l'espèce l'existence d'un lien de causalité direct entre la délivrance par la société SPM top marine d'un navire non-conforme, et

avec son utilisation ne s'applique qu'à un navire, c'est-à-dire aux embarcations qui se livrent habituellement à la navigation maritime, ce qui ne saurait être le cas d'un voilier de plaisance ; qu'en