Par procès-verbal de constat des 28 et 29 février 2019, un huissier a constaté, lors de ces deux soirées, la présence de musiciens dans le restaurant " Le Vieux Foyal " de 21 heures à minuit trente.

VU D'UNE PARTITION D'ORCHESTRE CELLE DE CHACUN DES INSTRUMENTS ; QU'IL ETAIT REMUNERE SELON UN TARIF FORFAITAIRE " A LA MESURE " DETERMINE D'APRES LE BAREME RETENU PAR LE SYNDICAT DES ARTISTES MUSICIENS

Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme [F], artiste musicienne, a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse afin d'obtenir la requalification

Bernard X..., musicien de l'orchestre, au terme de la nouvelle réglementation, à compter du 1er août 1993, et l'a condamné à verser à M.

n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle et a, de la sorte, privé son arrêt de toute base légale ; Mais attendu que la cour d'appel relève que le matériel utilisé par les musiciens

24 juin 1992, 27 juillet 1992, 4 août 1992, également produites dans les procédures pénale et civile : à savoir la lettre du maire aux élus du 16 mai 1992, du 24 juin 1992 au syndicat des artistes musiciens

ADOPTES QUE l'Aclpar organise tous les vendredis soir dans ses locaux, à Petit Quevilly, un entraînement de danses folkloriques pour une représentation, qui réunit une trentaine d'adhérents, musiciens

A, professeur territorial d'enseignement musical à l'école nationale de musique de Belfort, a participé en tant que musicien, à la demande de la communauté de l'agglomération belfortaine, son employeur

la cour d'appel, qui ne s'est pas expliquée sur l'usage invoqué par Mme X... à partir de la lettre adressée le 26 avril 2000 par la société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens

B..., titulaire d’un diplôme d’études musicales délivré en 2008 par le Conservatoire à rayonnement régional de Brest, d’un diplôme de musicien d’orchestre délivré en 2012 par le Centre de formation des

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 05-18.504 et n° P 05-18.547 ; Donne acte au Syndicat national des artistes musiciens

X... ait présenté une demande d'autorisation de séjour, en qualité d'artiste-musicien ; que la décision attaquée ne méconnaît pas les dispositions de l'article 3 de la convention européenne des droits

A à des concerts, en qualité de musicien, sans que cette participation puisse être regardée comme constituant soit une obligation de service hebdomadaire incombant à celui-ci en application du statut particulier

exclusives de tout caractère industriel ou commercial, le contrat par lequel elle s'est assurée, comme entrepreneur de spectacles vivants, de la participation de Mme A à des concerts, en qualité de musicienne

diplômes suivants : / 1° Pour les candidats au concours sur titres avec épreuve, spécialité Musique ou danse, du diplôme d'Etat de professeur de musique ou de danse ou du diplôme universitaire de musicien

APPARTENAIT A SON REPERTOIRE ; QU'IL LUI EST EGALEMENT FAIT GRIEF D'AVOIR PRONONCE UNE CONDAMNATION A DES REDEVANCES POUR L'EXECUTION DE PLUSIEURS OEUVRES PAR UNE FANFARE MUNICIPALE, AU MOTIF QUE LES MUSICIENS

pris selon une procédure régulière ; Considérant enfin qu'à l'encontre de la décision fixant le pays de destination, le requérant invoque les menaces pour sa vie ou sa liberté que son activité de musicien

ou diplômes suivants : 1° Pour les candidats au concours sur titres avec épreuve, spécialité Musique ou Danse, du diplôme d'Etat de professeur de musique ou de danse ou du diplôme universitaire de musicien