amal), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 20] (MAROC) L'ASSOCIATION [Localité 8] POUR LA GESTION DES AFFAIRES, DE LA MOSQUÉE

En sa qualité d'imam à la mosquée de Tourcoing, M.

L'association a par la suite modifié ses statuts en ce sens que l'objet social devenait entre autres la gestion d'une mosquée dénommée mosquée [Y] située [Adresse 2].

La Compagnie Française des Grands Vins (ci-après CFGV) est une société spécialisée dans l'élaboration et la mise en bouteille de vins mousseux commercialisés sous différentes marques, dont la marque Muscador

prospective imam: admissible   Facts : The first applicant is a Moroccan national and the second applicant is a foundation with legal personality under the law of the Netherlands, where it operates a mosque

dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'originaire de Kangboda, il s'oppose depuis 2019 avec des nombreux villageois à la construction d'une mosquée

E D soutient qu'il n'appartient pas à la mouvance salafiste, qu'il se rend très irrégulièrement à la mosquée de Belley, qu'il n'est pas en contact avec des personnes radicalisées, qu'il n'est plus licencié

En janvier 2023, il a été nommé imam auprès de la mosquée turque de Châlette-sur-Loing où il a dénoncé l'existence d'une femme exerçant les fonctions d'imam auprès des fidèles de sexe féminin.

Il a été mis à disposition par le gouvernement algérien et détaché à la Grande Mosquée de Paris pour exercer les fonctions d'imam à Rouen, Melun puis Provins.

    Il précise que le mis en cause a par ailleurs appelé, via la messagerie Facebook, à dénoncer la participation de la grande mosquée de Strasbourg au festival interreligieux qui devait avoir

d'abord, qu'en avril 2004, le magazine "Lyon Mag" a publié un article intitulé " les imprécations du Cheikh de Y..." consistant pour l'essentiel en une interview d'Abdelkader X..., imam prêchant dans une mosquée

On 18 October 1999 at around 8.30 p.m. the applicant was arrested while leaving the Kuba mosque in Diyarbakır along with four other persons.

La SCI Confluences est propriétaire du terrain sis à [Adresse 2], cadastré section ME n° [Cadastre 4], sur lequel elle a notamment fait édifier un centre islamique comprenant une mosquée, dont les travaux

Suite à cet amendement, le ministère de l’Intérieur adopta le 24 septembre 2003 une circulaire, abrogeant celle du 17 août 2001 et remplaçant, le terme « mosquée » par le terme « lieu de culte   »

situé en bord de mer ; parmi les espèces identifiées sur la parcelle par un naturaliste, on retrouve le ctenonotus marmoratus, le sphaerodactylus fantasticus, l'eleutherodactylus martinicensis, le molossus

communicated on 3 May 2022 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the criminal conviction of the applicant, an Azerbaijani citizen who obtained religious education in Iran, for preaching in a mosque

Russia lodged on 4 May 2011 SUBJECT MATTER OF the CASE The application concerns the applicant’s conviction of extremist activities (Article 280 § 1 of the Criminal Code) for distributing in a local mosque

comme constituant ladite infraction, sont comme suit   : «   Le Dieu tout puissant a pris le pouvoir   », «   Actuellement un salat (une prière spéciale récitée par les imams des mosquées