en fonction d'une étude de sol plus précise réalisée avant le début des travaux, ainsi que des travaux modificatifs en plus et en moins résultants de modifications importantes du bâtiment » ; que cependant

X... était motivée par la double circonstance que l'intéressé avait omis de signaler à son employeur une modification importante de sa situation personnelle pouvant avoir des conséquences sur l'exercice

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation ou qui ont pour effet d'apporter une modification

Doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification importante au gros œuvre, ainsi

demande que le Conseil d'Etat annule le décret n° 85-1458 du 30 décembre 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée

la date du 14 novembre 2019, les propositions de classement entre la 2ème et la 3ème catégorie, le docteur [N], dans son rapport du 4 janvier 2021, note que l'examen de Mme [B] ne présente pas de modifications

l'urbanisme ; - l'appréciation retenue par le jugement pour considérer que l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme a été méconnu est entachée d'erreur de droit, le tribunal ayant relevé des modifications

Doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, les travaux comportant la création de nouveaux locaux, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros œuvre

X... la somme de 16 473, 21 euros, alors, selon le moyen, que manque à son obligation de contracter de bonne foi et commet ainsi un dol le professionnel du bâtiment qui, connaissant la nature et l'importance

était demandé à la société Bezombes de revoir ses prix et de fixer une tarification par engin et non pas forfaitairement ; que, de ces constatations, la cour d'appel a pu retenir que, du fait des modifications

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

involontaire, en exposant que leur fils était décédé le 28 octobre 1983, lors du naufrage du chalutier caseyeur "Nathalie C...", et que ce navire avait, au cours des mois précédents, fait l'objet de modifications

contribution s'élevant à 396 € par mois représentant un avantage excessif, la prestation compensatoire n'ayant pas la nature d'une pension alimentaire et n'ayant pas lieu d'être maintenue eu égard à la modification

égard à l'étroitesse du chemin de Rochy et au caractère dangereux de l'accès au projet ; * la méconnaissance de l'article Uda 11 du plan local d'urbanisme dès lors que le projet entraînera des modifications

En novembre 2003, Madame Y... a transmis à SURAVENIR un certificat de son médecin traitant en date du 14 novembre 2000 faisant état de modifications importantes de son état de santé depuis 1996 et d'interventions

précitées, les travaux comportant la création de nouveaux locaux d’habitation, notamment dans des locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d’apporter une modification

de ces dispositions que les travaux de construction ou de reconstruction sont ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d’habitation, ou qui ont pour effet d’apporter une modification