contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Marcel X... du chef d'outrage par paroles à personnes chargées d'une mission

X..., salarié d'Electricité de France (EDF) exerçant les fonctions d'ingénieur, a été chargé d'une mission temporaire au Liban ; que le guide de gestion des agents travaillant à l'étranger prévoit en son

X... pour affirmer que la mission litigieuse entrait dans ses attributions sans rechercher, comme elle y était invitée, si la connaissance précise du matériel de la société Latecoere, que seul possédait

X... percevrait un intéressement sur les ventes réalisées dans le cadre de trois opérations dénommées, ce qui démontrait que la gestion de ces opérations constituait sa mission au sens de l'article L.

avait notamment souligné que les échanges, réunions, études, concertations d'administrations ou d'organisations justifieraient à eux seuls le montant réclamé par l'expert et qu'à la différence des missions

Y... une mission de cinq mois et à lui accorder une indemnité de départ à l'issue de sa mission; que pour décider que cette lettre établissait la commune volonté de la CGF et de M.

, la décision du CHSCT étant, à cet égard, souveraine ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a redéfini la mission de l'expert désigné par le CHSCT alors que la seule constatation de l'impropriété de sa

Cardon avait été désignée en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; que le jugement du tribunal de commerce de Meaux du 17 juillet précise que la mission d'assistance de l'administrateur

Le terme de son dernier contrat de mission était le 15 mars 2013. 2.

moral, alors « que l'article 12 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie prévoit qu'en cas de déplacement de l'ingénieur ou cadre à l'étranger pour accomplir une mission

Le 24 juillet 2024, la société Secafi a notifié à l'UES sa lettre de mission et le coût prévisionnel de l'expertise. 5.

Madame [B] [M] a cité devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, la société HDI GLOBAL SE, la mutuelle BALOO et la CPAM du VAL D’OISE, aux fins de voir : - ordonner une mission

Le faisant fonction de greffier : Madame Nadine SAUVAGE EXPOSÉ DU LITIGE En février 2016, l'association Hôpital [5] (l'Hôpital [5]) a confié à la société Trio Ingénierie une mission de maîtrise

recourir à l'assistance d'un cabinet d'expertise comptable pour l'examen des comptes annuels de la société Groupe Flo pour 2015 et désigné le cabinet société Diagoris (l'expert) à cette fin ; que la mission

[S], chargé d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage. 3.

Pour les besoins de l'accomplissement de sa mission, M.

X... a été engagé par la société Aficoor en qualité de coordonnateur SPS selon contrat fixant le lieu de fonction à Saint-Martin d'Hères, et stipulant que dans le cadre de sa mission l'intéressé pourra

F..., architecte d'intérieur, et une mission de suivi et d'étude béton, ainsi qu'une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination à la société Caribéenne de coordination et d'études techniques (la

cette compagnie auprès de la société Eurexcel et associés, à compter du 24 septembre 1990, et chargé par cette dernière d'une mission d'assistance à Dakar ; que la société Westaf limited a prolongé son