contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 20 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VENDEE sous l'accusation de tentative de meurtre

[K] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Martinique, en date du 26 juin 2023, qui, pour complicité de tentative de meurtre aggravé, en récidive, l'a condamné à vingt-cinq ans

[H] [V] a été mis en examen pour meurtre aggravé. 3. Le 11 mai 2023, le juge d'instruction, après requalification, a constaté l'existence de charges suffisantes contre M.

Y... et I... avaient connaissance avant 14 heures du meurtre et de la nationalité de la victime ; que M.

Z... devant la cour d'assises des Deux-Sèvres pour meurtre ; "aux motifs qu'il ressort des témoignages recueillis auprès des personnes présentes autour de la table au moment des faits que seul M.

P..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, a confirmé l'ordonnance

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 2 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité et tentative de meurtre

     A partir de cette date, le meurtre fut largement couvert par la presse.

décompte exact de leur créance, afin de déterminer le montant du préjudice soumis à recours de la victime d'un accident de la circulation ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a déchargé la CPAM de Meurthe-et-Moselle

Ali, - AZIZ A..., contre l'arrêt de cour d'assises de l'ARIEGE, en date du 5 Avril 1996, qui les a chacun condamnés à 20 ans de réclusion criminelle, le premier pour meurtre, le second pour complicité

Reynald, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 8 août 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour meurtre, a ordonné son placement en détention provisoire

[E] et Mme [D] à l'encontre d'une ordonnance de règlement qui renvoie leur frère ou mari devant la cour d'assises, spécialement composée, du chef de meurtre en bande organisée, et qui après disjonction

[C] [P] pour des faits qualifiés de meurtre aggravé et de détention non autorisée d'armes, commis à Trbovac (Kosovo), le 14 juillet 2018. 3. M.

C... a formé un pourvoi contre l'arrêt pénal de la cour d'assises de l'Aude, en date du 28 novembre 2019, qui, pour meurtre, infraction à la législation sur les armes et contravention de violences, l'a

Non déterminable à partir du texte fourni.

de meurtre avec préméditation, a rejeté sa demande de mise en liberté.

V... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 13 février 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre, tentatives de meurtre, aggravés

[F] [T] a été mis en cause dans une procédure ouverte pour meurtre. 3.