Codes de loi français

Article Annexe II, 22

Mesures d'urgence

Article ANNEXE III

Mesures permanentes

Article ANNEXE IV

Mesures permanentes

Article 18

Mesures transitoires

Article ANNEXE, 19

Mesures de sécurité

Article 242-14.05

Instruments de mesure

Article 213-2.16

Mesures de contrôle

Article ANNEXE I

Mesures permanentes

Article ANNEXE V

Mesures permanentes

Article ANNEXE VII

Mesures permanentes

Article 44

Points de mesures.

Article 45

Points de mesures.

Article 46

Points de mesures.

Article R133-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 88

IV. – Les mesures conservatoires sont prises dans un délai de trois mois à compter de la décision du directeur mentionnée au III de faire procéder à une ou plusieurs mesures conservatoires, à peine de caducité.

Article 18

soustraction de l'intervalle de confiance à 95 % sur chacune de ces mesures.

Article Annexe II

et les paramètres à mesurer l'année N + 2 sont déterminés à partir de la charge brute de pollution organique.

Article 3

Les mesures effectuées sur l'effluent portent sur les paramètres indiqués dans le programme fixé en application de l'article 16 du décret du 23 février 1973 susvisé.

Article 25

. - La concentration en NOX dans les gaz résiduaires est mesurée en continu, sauf dans les cas mentionnés aux II et III du présent article. II.

Article 2

Ces mesures sont réalisées suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des transports.