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14 925 résultats pour « menuiserie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01355

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

quota de 15 000 tonnes convenu » pour être constituées « de près de 50 000 tonnes en 2006, d'environ 55 000 tonnes et de 60 000 tonnes respectivement en 2007 et 2008 », ce dont il résulte que les meuniers

Source officielle

Page 19 sur 747

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CA

Avis

CADA:20156088

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mulhouse à sa demande de communication des documents suivants concernant le lot n° 3 « menuiserie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101331

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... un crédit affecté à la réalisation de travaux de menuiserie par un professionnel ; que la banque a engagé une action en paiement du solde du crédit ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00502

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-14.042 contre l'arrêt rendu le 1er février 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Les Menhirs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00052

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

abusive alors, selon le moyen : 1°/ que Mme Y... soutenait que son consentement au contrat conclu le 7 septembre 2000 avait été obtenu par les manoeuvres dolosives de son cocontractant qui lui avait menti

Source officielle
CC

civ2

60794eb69ba5988459c48f8e

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Steeve X... avait fait croire à son père qu'il avait obtenu le permis de conduire à l'occasion de son service militaire et admis qu'il avait menti à son père sur son permis ; dès lors en affirmant, pour

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CC

cr

61372630cd58014677423a3d

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

anale ; que ces accusations précises et circonstanciées ont été réitérées lors de la confrontation qui s'est déroulée dans des conditions particulièrement éprouvantes ; que le fait que l'enfant ait pu mentir

Source officielle
CC

soc

613722dbcd5801467740260d

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

les modalités de calcul du loyer insusceptibles de transformer la nature civile du bail, consenti par un propriétaire immobilier non exploitant et ayant abandonné tout rôle de dirigeant dans la SA Meunier

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

69f3c0dbcdc6046d47238b48

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- la reprise des menuiseries en aluminium et des encadrements des menuiseries L’ancienneté des menuiseries aluminium laquées bleu smalt est discutée et les photographies produites sont trop floues

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310214

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

et mise à jour » à MSM Maison du Menuisier, le lot «menuiserie» à la SA CD Menuiserie, et le lot «électricité et réseau informatique et gaine EDF-PTT» à l'EURL J.R.M ; qu'il apparaît notamment au vu des

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300042

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

A... des travaux de menuiserie et d'agencement d'une villa, dont la durée d'exécution était contractuellement fixée à un mois à compter de l'ouverture du chantier. 2.

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CC

soc

613721fdcd580146773f94d0

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

X..., engagé par la société Paul Gauthier, fabricant de charpente menuiserie, par contrat du 4 février 1974 modifié le 8 septembre 1978, en qualité de VRP pour la vente de "gymnases Cosec", a été licencié

Source officielle
CC

civ3

61372422cd58014677412b79

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Y..., en mars 1992, la construction de leur maison à usage d'habitation ; que des coulures étant apparues sur les menuiseries des fenêtres, les maîtres d'ouvrage ont assigné le constructeur afin d'obtenir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300403

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

intérieures, la société Seralcolor, titulaire du lot menuiserie alu, assurée auprès de la compagnie Axa, la société Vetromécanique France, titulaire du lot menuiserie alu/vitrerie logements, et le bureau

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00025

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

procédure accélérée au fond, le 8 novembre 2019, la société CDC Habitat a publié au Journal Officiel de l'Union européenne un appel d'offres portant sur un accord-cadre relatif à des prestations de menues

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CC

civ3

60794d179ba5988459c48037

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

chargé de la maîtrise d'oeuvre et assuré auprès de la compagnie Mutuelle des architectes français (MAF), le Bureau de contrôle Veritas, assuré par la compagnie Mutuelle du Mans assurances, et pour les menuiseries

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CC

civ3

61372205cd580146773f98fc

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de la société Le Profil Acier Menuise (PAM), dont le siège est ...

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CC

civ3

6137228dcd580146773fe638

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

société Colas), qui a sous-traité le lot chauffage-climatisation à la société Grunberger, depuis en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société Union des assurances de Paris (UAP), le lot menuiserie

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CC

civ3

61372488cd58014677416458

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

société SOFADEV), d'une mission de "contractant général" pour la construction d'un immeuble dénommé "centre d'appels", la société Mas a confié, par marché de travaux du 3 juin 2002, l'exécution du lot "menuiserie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00376

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

X... a été engagé par contrat de travail à durée déterminée du 21 avril au 12 août 2005 en qualité de menuisier par la société Menuiserie BE ; qu'il s'est trouvé en grand déplacement durant toute sa période

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