X... a demandé la nullité du congé au motif que, la société n'étant pas une société de famille à la date du congé, elle ne pouvait délivrer un tel congé pour reprise au profit de l'un de ses membres ;

salaires afférents, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article L. 135-4 du Code du travail, qui permet à un syndicat de se substituer au salarié pour agir en justice, exige que celui-ci soit membre

X..., qui était jusqu'alors employé par une association comme directeur de l'office du tourisme, a été désigné le 5 septembre 1991 membre du directoire et directeur général de la Société anonyme d'économie

[K] a mis fin à son mandat de membre du directoire de la société anonyme NSE SA (la société NSE), avec effet au 31 août 2019. 2.

de la commission administrative de révision des listes électorales de la commune de Le Sart ; Mais attendu que le Tribunal, après avoir relevé que Mme X... agissait ès qualités de membre de la commission

l'accord, les fonctions de visiteur médical consistent d'abord à visiter les médecins en leur cabinet, et consistent également, si l'entreprise le demande, à visiter les médecins, les internes et tout membre

délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 18 mars 1997 par la Fondation de l'Armée du salut (la Fondation), élu le 6 novembre 2005 en qualité de membre

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Valence, 28 février 1989) que la désignation-élection des membres

moyen du salarié tiré d'une méconnaissance de la garantie d'impartialité par le conseil de prud'hommes, tout en ayant relevé que l'employeur était représenté devant cette juridiction par un de ses membres

des motifs inopérants et a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 622-24 et L. 622-26 du code de commerce ; 2°/ que dès qu'une procédure d'insolvabilité est ouverte dans un État membre

du conseil de l'ordre doivent s'interpréter conformément aux principes généraux du droit électoral ; qu'en considérant que l'absence de formalisme des modalités de l'élection des membres du conseil de

la justification d'un préjudice direct et personnel causé par l'infraction ; qu'en l'espèce, l'intérêt collectif que défend l'Andéva, tout en étant spécifique, n'est pas distinct de celui de ses membres

convient de relever que l'information diligentée n'a pas permis d'objectiver les sanctions, les agissements ou les abstentions nuisibles dont Yannick X... aurait été victime de la part de différents membres

Le 19 septembre 2018, des membres de l'association de sauvegarde pour l'église de [Localité 1] (32), ont porté plainte et se sont constitués partie civile entre les mains du juge d'instruction du chef

En septembre 2014, la société Snake Interactive est devenue membre du CPA et a adhéré à sa charte de l'emailing. 3.

ne peut obliger un employeur établi dans un autre Etat membre et exécutant temporairement par le moyen de travailleurs ressortissants de pays tiers, des travaux dans le premier Etat, à verser la part

participant au bénéficiaire déterminé ; qu'est notamment considérée comme telle la désignation comme bénéficiaire de l'héritier ou ayant droit du membre participant décédé ; que le terme « héritier »

pour objet la gestion des opérations de stockage et de mise à bord des carburants et autres produits, l'entretien des bâtiments et véhicules, soit par l'intermédiaire du personnel de chaque société membre