il résulte desconstatations mêmes de l'arrêt infirmatif attaqué quel'usage invoqué était conforme aux dispositions de laconvention collective applicable dès lors qu'il consistaiten l'attribution du maximum

X... avait indiqué qu'il faudrait recentrer son activité sur la prospection de la clientèle pour "porter les déplacements au maximum en fonction du temps dégagé" et de la circonstance invoquée par la société

auraient évité la survenance de l'accident ; qu'il en résultait nécessairement que la faute de cet employeur était la cause directe et déterminante de cet accident, ce qui justifiait la fixation au maximum

.. dès lors que, selon l'article 4 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié, les maîtres bénéficiant d'un contrat provisoire, s'ils n'ont pas requis la formation ad hoc à l'expiration d'un délai maximum

les parties et en défaveur de la société New School, au motif, relevé d'office, que la société New School ne rapportait pas la preuve de ce qu'elle employait, lors de la conclusion des contrats, un maximum

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société de gestion Pierre X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ la société Maxim's

de conduite sans interruption réglementaire et d'une contravention de dépassement n'excédant pas 20 % de la durée maximale de conduite journalière ; " aux motifs que les infractions reprochées au prévenu

d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Datcon instrument company, société de droit américain, 2 / de la société Maxima

la convention collective du personnel des organismes sociaux et l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en prévoyant que le salarié atteint d'une affection de longue durée à droit à son salaire "au maximum

Toutefois, les heures d'AF représentent un maximum de 1120 heures par année contractuelle.

publicitaire qui est destinée à être vue du public, évidemment placée tout autour du support publicitaire ; qu'ainsi, la publicité incriminée, d'une surface de 24 m2, était supérieure à la surface maximale

société d'économie mixte peuvent exercer dans cette société des fonctions rétribuées lorsqu'ils ont été autorisés par une délibération expresse de l'assemblée qui les a désignés, fixant le montant maximum

au fond et ne constate pas qu'avant son interpellation, son placement en garde à vue et les poursuites pénales le prévenu avait été placé régulièrement en rétention et avait effectué le délai maximum

il résulte des propres constatations de la cour d'appel que le compromis de vente précisait que les acquéreurs devaient solliciter un ou plusieurs prêts d'un montant hôtel de 757 800 euros, au taux maximum

par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-20, 226-21 et 226-22 du Code pénal par refus d'application, de la maxime

(les consorts B...) un fonds de commerce sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt de 800 000 euros sur une durée maximum de sept ans au taux de 3 %.

bulletin de salaire, l'employeur indique au salarié le nombre d'heures effectuées, et, si ce nombre atteint sept heures, mentionne l'ouverture du droit à repos et l'obligation de le prendre dans un délai maximum

qui fixent les limites du litige ; qu'en l'espèce, la société Moulinex lui reprochait, dans la lettre de licenciement, d'avoir refusé d'effectuer une mission de remplacement prévue "pour une durée maximum