civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a demandé le 20 février 1985 à son employeur, la société OTH du Sud-Ouest, à reprendre son activité à mi-temps à l'expiration de son congé de maternité

l'épouse du prévenu a indiqué qu'elle était intervenu une fois après avoir entendu l'enfant crier ; que cette épisode est intervenue à une époque où l'enfant était gardée certains soirs chez sa tante maternelle

.) ; que, par ailleurs, la surprise découle du degré de maturité insuffisant de Sabine Y... ; qu'en effet, celle-ci avait sept ans au début des faits et elle souligne bien à quel point elle ne comprenait

Roland Y..., auquel elle était très attachée et écartant catégoriquement son grand-père maternel ; - l'étude des procès-verbaux d'audition de l'enfant qui permet de s'assurer que sa mère Mme Anne-Christine

[X] et la mère de celui-ci", et compte tenu de "son jeune âge et son développement psycho-affectif excluent qu'elle [[D]] dispose de la maturité et du discernement suffisants pour comprendre l'entièreté

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 1990), que Mme X..., au service de la société Cetradel, en qualité de professeur d'anglais, et en congé de maternité

l'activité de traducteur, il indique avoir des compétences acquises largement supérieures au niveau exigé dans la mesure où il a étudié en Chine jusqu'à l'âge de 14 ans, où le chinois est sa langue maternelle

récentes, sur réquisitions des autorités judiciaires et des enquêteurs, en 2012, 2014, 2020 et 2021. 5.Elle fait valoir, en troisième lieu, que, née à Kaboul, la langue persane afghane est sa langue maternelle

Pyrénées-Atlantiques le 1er septembre 1991 ; qu'elle exerçait au sein du service du contrôle judiciaire des fonctions de secrétaire de direction et de comptable ; qu'à l'issue d'un premier congé de maternité

combiné avec l'article 6-2 de cette Convention ; Mais attendu que le Code de la sécurité sociale prévoit en son article L.381-30 une affiliation obligatoire des détenus aux assurances maladie et maternité

salariés garantis collectivement dans les conditions prévues à l'article L. 911-1 du même code contre les risques décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité

droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie prévu par l'article 20-1 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité

du 28 décembre 1994 au 18 avril 1995, sans avoir pu reprendre le travail ; que la Caisse primaire d'assurance maladie lui a refusé les prestations en espèces du régime maternité, bien que la loi n° 95

rapporté en raison de son état de grossesse ; qu'elle a été, sans avoir repris son travail, de nouveau licenciée, avec dispense d'exécuter son préavis d'un mois, après l'expiration de son congé de maternité

selon le pourvoi, il résultait des propres énonciations de l'arrêt attaqué, que Mme X... avait déclaré ne pas rester à son poste de travail si Mme B... réintégrait le sien à l'issue de son congé de maternité

, et le 8 novembre 1989, pour le remplacement à temps partiel de Mme Y..., en congé de maternité, pour une durée minimale allant jusqu'au 7 décembre 1989 mais pouvant être prolongée si Mme Y... restait

, que tout travailleur privé d'emploi percevant une allocation de chômage conserve la qualité d'assuré social et bénéficie de ses droits aux prestations du régime obligatoire d'assurance maladie , maternité

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X..., qui percevait les indemnités journalières de l'assurance maternité