délibérations, statuant sans désemparer, sur l'application de la peine, après avoir délibéré et voté conformément à la loi, à la majorité absolue, faisant application des articles....", le reste étant manuscrit

qu'une vitesse pondérée a été retenue en application des règles de tolérance ; qu'il est indiqué audit procès-verbal mentionnant les déclarations de Patrick X... que le contrevenant a signé sur le manuscrit

les lieux en vertu d'un bail valablement signé par le propriétaire, ce qui n'était pas le cas puisque le prétendu bail commercial du 2 mai 1993 ne comportait ni sa signature ni la moindre mention manuscrite

Z... qui se dissimulait derrière la porte de la chambre ; que les notes manuscrites rédigées par Mme Y... au cours de son hospitalisation enregistraient scrupuleusement les dates et heures des visites

résulte des mentions de la feuille de questions que la déclaration de la Cour et du jury sur la peine a été en partie dactylographiée puis complétée à la main, sans indication de l'auteur des mentions manuscrites

notaire qu'une modification avait été apportée à l'acte sous seing privé du 15 octobre 1990, la seconde copie désignant comme mandataire Marie-Madeleine X..., épouse Y... et de plus, selon une mention manuscrite

qu'en l'espèce l'acte de signification, hormis la mention "voisin refuse copie" et la croix portée dans la case préimprimée : "le nom figure sur : boîte aux lettres - oui", ne comporte aucune mention manuscrite

de congés payés sur préavis, de clientèle et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, si un document intitulé "protocole d'accord" de quatre pages et portant en page 1 la date manuscrite

confiance et de détournement de fonds, au demeurant seulement au bénéfice du doute ; que toutefois, la FNATH avait expressément fait valoir dans ses écritures d'appel que Mme X..., dans une note manuscrite

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la banque, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en l'absence de toute mention manuscrite et, par suite, de mention faisant état et indiquant

Y... avait, dans ses conclusions, contesté la valeur probante du document comptable manuscrit établi sur une feuille de papier libre versée aux débats par l'employeur pour justifier le montant des avances

compte puisque la dénomination "reçu pour solde de tout compte" n'y figure pas, qu'aucune somme n'y est portée, pas plus que la mention en caractères très apparents du délai de forclusion ni celle manuscrite

rejeter sa demande relative au "rabais de masse", alors, selon le moyen, "d'une part, que cet arrêt constate que le document intitulé "récapitulation" comporte, sur un original produit, la mention manuscrite

dans le corps des actes, ils s'étaient engagés à le faire, la cour d'appel a violé l'article 1326 du Code civil ; Mais attendu que l'article 1326 du Code civil limite l'exigence de la mention manuscrite

de rejeter sa demande d'indemnisation formée contre la curatrice, alors : « 1°/ que la lettre adressée par [W] [R] au juge des tutelles de [Localité 5], comporte, avant la signature, la mention manuscrite

[X] pour établir le caractère frauduleux de ce bail, et que l'expertise graphologique non contradictoire concluant que la signature et la mention manuscrite apposées sur le bail de 2016 étaient incontestablement

À côté de sa signature, dans la rubrique dédiée à la notification de l'ordonnance, il a apposé la mention manuscrite « je fais appel ». 4.

motif que ladite mention ne valait pas acceptation des conditions générales d'assurance, faute de précision expresse en ce sens et à défaut pour la signature de l'assuré d'être précédée de la mention manuscrite