Codes de loi français

Article 27

L'emploi de toute indication ou de tout signe tendant à faire croire faussement que les produits visés au présent décret ont été produits et manipulés sous un contrôle officiel, de même l'emploi de toute indication ou de tout signe, susceptible de créer

Article Annexe II

doit comprendre un enseignement théorique d'au minimum vingt heures sur les sujets suivants, se rapportant aux espèces ou groupes d'espèces faisant l'objet de la demande de certificat de capacité : Anatomie, biologie et comportement ; Contention, manipulation

Article Annexe II : Tableau n° 20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Insuffisance circulatoire, troubles du rythme, arrêt circulatoire ; Vomissement, diarrhée, syndrome de cytolyse hépatique ; Encéphalopathie ; Troubles de l'hémostase ; Dyspnée aiguë. 7 jours Tous travaux exposant à la manipulation ou à l'inhalation

Article Annexe II : Tableau n° 22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Accidents aigus : 30 jours Intoxications subaiguës ou chroniques : 1 an Préparation, manipulation, emploi du sulfure de carbone et des produits en renfermant, notamment : - fabrication du sulfure de carbone et de ses dérivés ; - préparation de la viscose

Article Tableau n° 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07

. - Effets irritatifs : - dermites irritatives ; - irritation des voies aériennes supérieures et conjonctivites. 7 jours Tous travaux comportant la manipulation et l'emploi de ces substances, notamment : travaux de désherbage ; traitements anti-parasitaires

Article Tableau n° 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07

Manipulation et traitement du sang, des glandes, des os, des cornes, des cuirs verts.

Article D723-243

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 03

Il contrôle notamment la mise en oeuvre dans l'organisme du dispositif de contrôle interne portant sur : 1° L'habilitation des personnes autorisées à saisir ou manipuler les données informatiques ; 2° La justification des opérations financières par des

Article R543-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 06

L'opérateur établit une fiche d'intervention pour chaque opération nécessitant une manipulation des fluides frigorigènes effectuée sur un équipement.

Article L465-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 92

un indice de référence ou des informations de nature à fausser le cours d'un instrument financier ou d'un actif auquel est lié un tel indice ou de nature à fausser le prix d'un crypto-actif ; 2° D'adopter tout autre comportement aboutissant à la manipulation

Article R2213-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 15 > 97

Le ministre chargé de la santé fixe, après avis du Haut Conseil de la santé publique, les conditions dans lesquelles les cercueils sont manipulés et extraits de la fosse.

Article D6124-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 94

neurochirurgien ; 2° Un neuroradiologue ; 3° Un radiothérapeute ; 4° Un physicien médical ; 5° En tant que de besoin, un anesthésiste-réanimateur assisté d'un infirmier anesthésiste, un infirmier ou infirmier de bloc interventionnel protégé, un manipulateur

Article Annexe 2

Manipulation des animaux de laboratoire en vue d'inoculations ou d'autopsies 1re 1 taux.

Article Annexe II : Tableau n° 30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Complications : insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite. 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans) Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment : - extraction, manipulation et traitement

Article L542-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 36

La gestion des déchets radioactifs comprend toutes les activités liées à la manipulation, au prétraitement, au traitement, au conditionnement, à l'entreposage et au stockage des déchets radioactifs, à l'exclusion du transport hors site.

Article R411-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 10

Les modalités de port et de transport, de sécurisation, de manipulation et de conservation des armes mentionnées à l'article R. 411-7, ainsi que celles relatives au port du gilet pare-balles individuel, sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur

Article L254-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 95

informations générales sur les risques pour la santé humaine et l'environnement liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, notamment sur les dangers, l'exposition, les conditions appropriées de stockage et les consignes à respecter pour la manipulation

Article Annexe II : Tableau n° 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Conjonctivités photo-toxiques. 7 jours Préparation, emploi et manipulation des goudrons, huiles et brais de houille et des produits en contenant, notamment dans : - les cokeries ; - les installations de distillations de goudrons de houille ; - la

Article L4362-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 87

L'opticien-lunetier peut réaliser, sur prescription médicale, les séances d'apprentissage à la manipulation et à la pose des lentilles.

Article 17

paragraphe 3, sauf informations complémentaires lorsque le fractionnement est non conforme ou non identifié ; - article 11, paragraphe 5 ; - article 12, paragraphe 1 ; - article 12, paragraphe 2, en cas d'absence des mentions, sur le registre de manipulation

Article 3-3

-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale