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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
pl
60793b3a9ba5988459c3c608
9 octobre 2006
9 octobre 2006
bénéficié aux trois sociétés, lesquelles devaient par ailleurs fusionner au sein d'une société nouvelle ; que ce même 16 décembre 1992, la société BTF SA a confié à la SDBO, pour la même durée, le mandat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110289
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Il rappelle que Madame U... Y... J... a elle-même désavoué son écriture.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86281
16 mai 2002
16 mai 2002
Madame X... avait, dans l'intervalle, par acte du 1 er janvier 1976, donné mandat à la société Logis des cadres de gérer ces tènements immobiliers.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104076_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
de ces licences ne constitue pas une source régulière de profits est inopérante, ce critère n'étant plus exigé par le plan général comptable qui lui a substitué le critère des avantages économiques futurs
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f750ae6527a11effc4b6a3
9 avril 2025
9 avril 2025
[V] [E], mandant, a conclu un contrat de management à titre exclusif avec M.
Source officielleRéféré président
6686f794e74459e0c7eda7b7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LA POSTE par ordonnance de référé à lui communiquer sous astreinte le contrat d'assurance de protection des agents victimes d'infractions (APAVI) et à lui payer des sommes de 3 000 € de provision et 1
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42a7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[I] [A], expert-comptable, qu'ils ont mandaté.
Source officielleService des référés
6633da4dc0d3e3fe99d17b98
29 avril 2024
29 avril 2024
expertise amiable contradictoire a été diligentée par le docteur [O] mandaté par Madame [D] et le docteur [P] mandaté par LA POSTE ; qu'un rapport d’expertise a été dressé le 17 octobre 2023 dont Madame
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00485_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Quant aux dépenses de santé futures : 13.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00542_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Quant aux dépenses de santé futures : 13.
Source officielle3e chambre
603584fcbfb6e0aa13c0fbdd
7 avril 2016
7 avril 2016
Caroline DERNIAUX, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX,
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
6866ed34d33109fd079b6dc4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Concernant l'incidence professionnelle future et la perte de gains professionnels futurs, M.
Source officielle1ère Chambre
66bc487ca5822c82a7cbdfa7
13 août 2024
13 août 2024
Les rapports entre l'agent commercial et le mandant sont régis par une obligation de loyauté et un devoir réciproque d'information.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69cf58a2cdc6046d47f33ae5
2 avril 2026
2 avril 2026
Par exploit de commissaire de justice en date du 14 mars 2023, M. et Mme [V] ont fait assigner devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Longjumeau la société Futura Internationale
Source officielle4e chambre civile
671b35832edfb0b58c05ed4b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[D] résilie alors le contrat de mandat. 6- Par courrier recommandé du 28 juin 2021, M.
Source officielle1ère Chambre
6a1fb841cdc6046d47e8ea47
2 juin 2026
2 juin 2026
Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Elise BEZIER lors des
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6a0f4ba4cdc6046d477b3069
21 mai 2026
21 mai 2026
intégralité de ses préjudices ;Débouter Madame [W] [G] de l’ensemble de ses prétentions ;Condamner Madame [W] [G] à l’indemnisation de ses préjudices : 246,70€ au titre des dépenses de santé actuelles
Source officielleChambre 1-6
66b30df82f025c562a9888ab
6 août 2024
6 août 2024
Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Premier Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Emmanuelle FINET.
Source officielle1re chambre 1re section
603239d95011a7702783a04e
23 mars 2018
23 mars 2018
Il fait valoir qu'il existe un mandat entre la société Gefib et lui. Il indique que la société Axa a contesté ce mandat sur le seul fondement d'une lettre «'d'opportunité'» de M.
Source officielleChambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb717d
4 avril 2024
4 avril 2024
litige futur ayant un objet et un fondement précis et non manifestement voué à l'échec.
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