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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2207421_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. " 7.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106542_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
requérante conteste, ensuite, la localisation des points d'entrée sur sa propriété, au motif que le point B est situé à l'entrée d'un tunnel exigu, imposant pour l'atteindre le franchissement d'une ligne
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2101089_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
l'instruction, en particulier du relevé d'information intégral et des procès-verbaux produit en défense, d'une part, que l'infraction commise le 16 octobre 2020, correspondant au franchissement d'une ligne
Source officielleMagistrat Geismar
DTA_2305378_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... demande l’annulation de la décision de retrait de trois points en raison de l’infraction commise le 28 mai 2020 (franchissement d’une ligne continue), il ressort du relevé d’information intégral précité
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2109061_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'annuler les décisions de retrait de points intervenues à la suite des infractions commises les 10 mars 2020 à 18 h 15 résultant du franchissement d'une ligne
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e54
23 septembre 2004
23 septembre 2004
L'ensemble acquis pour le prix de 500.000 francs était constitué par les parcelles cadastrées 75, 80, 93, 94, 95 de la section 244 DI et 39 de la section 244 DK.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2414898_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il ressort du compte-rendu d'infraction initial du 13 octobre 2024 que le requérant conduisait à vive allure, avait franchi une ligne continue à contre sens pour dépasser une voiture à l'arrêt au feu rouge
Source officielle2ème Chambre Cab2
69654e54cdc6046d47102097
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM n’a pas constitué avocat.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300109
29 janvier 2013
29 janvier 2013
en tout état de cause, le plan de division annexé à l'acte de vente, à défaut de mentionner la présence du mur, non encore construit; en matérialisait clairement l'existence et l'emplacement par une ligne
Source officielleJuge Unique
DTA_2500363_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que la décision du 7 mars 2023, par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé la perte de trois points à la suite de l’infraction de franchissement d’une ligne continue
Source officielle1ère ch. civile
671b35b12edfb0b58c05f084
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Cette voie était séparée de la voie précitée du milieu par une ligne blanche continue.
Source officiellecr
6137269fcd580146774271b4
24 octobre 2006
24 octobre 2006
des règles du code de la route qu'il violera de nombreuses fois ; un témoin Roger C... entendu le 25 octobre 2005 à 14 h 30 attestera que le véhicule Audi roulait " très très vite et m'a doublé sur la ligne
Source officielle1ère Chambre
60352ae8f6774f5590a3891c
9 juin 2016
9 juin 2016
[B] pour les secteurs A, B, C, D relèvent bien entre autres et à titre principal des dispositions de l'article 546 du code civil relatives au droit d'accession qui constitue le fondement des droits qui
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63c79b08da31367c908eb539
17 janvier 2023
17 janvier 2023
proximité, a commis une faute d'imprudence, d'inattention ou un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence en se déportant sur la voie gauche de circulation malgré le manque de visibilité et la ligne
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2008950_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
En premier lieu, il ressort du procès-verbal électronique n° 6056538519 établi le 19 novembre 2017 par un agent de la force publique à la suite de l'infraction de franchissement d'une ligne continue
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600368_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
peut être réalisé sans modification des terre-pleins ; *ils ne vont pas générer de contrainte sur les propriétés riveraines, sachant qu’ils concernent des zones déjà existantes avec ilots, zébras et lignes
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2102588_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Pour l'infraction commise à Clelles le 19 juin 2018 de franchissement d'une ligne continue qui a donné lieu à l'émission d'un titre exécutoire d'amende forfaitaire majorée, il est établi, notamment par
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2101777_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B, que les deux infractions commises le 15 janvier 2020 à 03h50 puis à 03h51 tenant, la première, à un dépassement de véhicule par la droite et la seconde, à un franchissement d'une ligne continue, ont
Source officielle3ème chambre
DTA_2001671_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
concession, qui est versé à l'instance par la région Occitanie : " La présente concession a pour objet l'établissement et l'exploitation d'un port de pêche à l'intérieur de la zone délimitée par une ligne
Source officielle5ème Chambre
6710aa70be64d7e510245194
16 octobre 2024
16 octobre 2024
ligne continue, où la vitesse est limitée à 50 km/h au lieudit [Localité 23] à 600 mètres de l'accident, passant par défaut à 90 km/h sur cette portion de 600 mètres où il existe deux intersections sur
Source officiellePage 19 sur 11662