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4 551 résultats pour « joueur professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e3825

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

, que la mutation temporaire d'un joueur professionnel ne requérait pas la signature d'un nouveau contrat à durée déterminée avec le club d'accueil et que la demande du salarié tendait à remettre en cause

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65b20bf8c4cf860008dff431

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Localité 5] métropole rugby (la société LMR), créée et immatriculée le 24 janvier 2013, avait notamment pour objet de gérer et d'animer les activités sportives de l'association éponyme, et de former des joueurs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0118JUD004815111

Admin. suprême

18 janvier 2018

18 janvier 2018

(UNFP), l’Association des joueurs professionnels de handball (AJPH), le Syndicat national des basketteurs (SNB).

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6622b55ac91e3bdd7a88c77b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

La SA [6] fait ensuite valoir qu'elle ne dispose d'aucun moyen lui permettant d'exercer la moindre contrainte sportive ou financière sur le sportif parrainé, encore moins s'agissant de joueurs professionnels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00446

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

professionnel lorsque le club autorisé à utiliser des joueurs professionnels envisage la rupture du contrat de travail d'un entraîneur pour inexécution, par ce dernier, d'un de ses engagements, n'imposent

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a709b3c8605deec1ee4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

en matière de sport professionnel.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba8fe405357f749ea6a0

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

à un poste de joueur en défense.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21078ecdc6046d470898d6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle est ainsi spécialisée notamment dans la formation de joueurs professionnels de football. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de dix salariés.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fda3498365c1b7a92e1cc67

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

Elle explique que les joueurs professionnels se voient attribuer des dotations matérielles ou financières, ceux-ci s'engageant à utiliser exclusivement les équipements sportifs de la marque et d'en assurer

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67bbdca9bf2637903065a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Gazélec Football Club [Localité 5] (G.F.C.A.), en qualité de joueur professionnel de football suivant contrat à durée déterminée à effet du 10 août 2016 pour une durée de deux saisons jusqu'au terme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92032

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Fernando X...a été engagé le 24 janvier 2007 par la société Stade brestois 29 selon contrat de joueur professionnel conclu à durée déterminée pour la saison 2006/ 2007, moyennant une rémunération mensuelle

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdabc9d2ba3664e2d4c6dce

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

l'activité sportive comporte un risque accepté par ceux qui la pratiquent, - il est classiquement jugé par la Cour de cassation que la responsabilité du club sportif pris en qualité de commettant de ses joueurs

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fda6bec80c98fb53c60a4cc

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

[O] a joué comme footballeur amateur jusqu'en 2001 puis a pratiqué le football en tant que joueur professionnel jusqu'en 2011 puis a intégré à [Localité 2] le 'Football club algérien' en tant que joueur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b6cece1704f5747a1f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de la Ligue de football professionnel (LFP).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ecd009f81000890dc0e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

étant au surplus rappelé que la société SP global productions ne bénéficiait pas de l'agrément du ministre chargé du numérique pourtant obligatoire pour contracter un contrat à durée déterminée avec un joueur

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68f1d5bc0b565ec7590f7c01

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

engagé sous contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, par l'association AMBITION SPORTIVE [Localité 8] [Localité 7] (ci-après ASGE) à compter du 16 août 2021 au 30 juin 2022, en qualité de joueur

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68f9b6c80a84a5e5f0016880

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[I] [B], joueur de rugby professionnel de nationalité australienne, a été reçu en consultation par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00447

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

professionnel lorsque le club autorisé à utiliser des joueurs professionnels envisage la rupture du contrat de travail d'un entraîneur pour inexécution, par ce dernier, d'un de ses engagements, n'imposent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200136

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

Pour dire bien-fondé le redressement litigieux, l'arrêt relève que les joueurs se soumettaient, sous peine de sanctions financières, par le biais des protocoles de licence et des protocoles d'accord, à

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00480_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

En troisième lieu, les joueurs professionnels de poker dont il a été dit au point 3 qu'ils peuvent atténuer sensiblement le caractère aléatoire du résultat de ce jeu et accroître leur probabilité de percevoir

Source officielle