AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e3825
20 avril 2022
20 avril 2022
, que la mutation temporaire d'un joueur professionnel ne requérait pas la signature d'un nouveau contrat à durée déterminée avec le club d'accueil et que la demande du salarié tendait à remettre en cause
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CHAMBRE 2 SECTION 2
65b20bf8c4cf860008dff431
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 5] métropole rugby (la société LMR), créée et immatriculée le 24 janvier 2013, avait notamment pour objet de gérer et d'animer les activités sportives de l'association éponyme, et de former des joueurs
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