Codes de loi français

Article 2

TABLEAU PAR DEPARTEMENT DES COURS D'EAU ET PLANS D'EAU NON DOMANIAUX CLASSES EN 2e CATEGORIE OU LA PECHE AUX ENGINS ET AUX FILETS PEUT ETRE PRATIQUEE PAR LES MEMBRES DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE, Art. ANNEXE

Article Annexe I

DÉFINITION DES ACTIVITÉS IMPLIQUANT DES UTILISATIONS DE L'EAU Les personnes abonnées au service d'eau potable ou disposant d'un forage pour leur alimentation en eau dont les activités impliquent des utilisations de l'eau assimilables aux utilisations

Article MS 6

Détermination des points d'eau nécessaires § 1. Les moyens en eau nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être évalués en fonction des risques et déterminés selon les directives des services publics de secours contre l'incendie. § 2.

Article 4

La consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage artificiel des locaux, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation

Article 60

Cours d'eau de 2ème catégorie.

Article 23

Cours d'eau de 2ème catégorie.

Article 37

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 61

Cours d'eau de 2ème catégorie.

Article 80

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 242-4.12

Dalots, prises d'eau et décharges

Article 25

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 39

Cours d'eau de 2ème catégorie.

Article 66

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 79

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 5

Cours d'eau de 2ème catégorie.

Article 90

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article Annexe 3

TYPOLOGIE DES MASSES D'EAU LITTORALES

Article 12

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 32

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article D122-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 37

-Pour les offres de fourniture d'électricité, les critères mentionnés au premier alinéa de l'article L. 122-3 sont :