Y... qui le reconnaît, il existe un sérieux doute sur l'intention frauduleuse de ses agissements ; qu'il pouvait se croire en train d'opérer sur une parcelle dont il était locataire et qu'il s'agissait

pour autant que les agents de sécurité n'avaient pas les qualités requises pour la mission qu'ils devaient assurer ; qu'une obligation de résultat ne saurait être exigée en pareille matière ; que l'intention

litige porte le même numéro qu'une précédente, cela résulte d'une simple erreur, tout comme l'absence de comptabilisation de cette facture relève d'une simple omission commise dans l'urgence ; - son intention

le fait de demander le remboursement de médicaments effectivement délivrés à des patients en exécution de prescriptions de médecins dont la validité n'est pas remise en cause ne caractérise pas une intention

frauduleuse doit s'apprécier ; le prévenu le savait, l'intention frauduleuse est donc établie et l'infraction d'escroquerie commise" ; "alors que l'escroquerie est une infraction intentionnelle qui

des sommes revenant à son mandant dans des conditions dont il devait prévoir qu'elles l'empêcheraient de les lui rendre ou de lui en représenter la valeur caractérise à la fois le détournement et l'intention

constat de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, le redressement a pour objet exclusif le recouvrement des cotisations afférentes à cet emploi, sans qu'il soit nécessaire d'établir l'intention

et pour les besoins de son travail un serveur de la société Nucleus dont il avait depuis lors, en vain, proposé la restitution à Patrick D..., par l'intermédiaire de son conseil ; qu'en l'absence d'intention

; que l'intention frauduleuse consiste dans la conscience chez l'agent que, non seulement il altère la vérité, mais que cette altération est susceptible de causer un préjudice ; qu'en outre, il incombe

Juger que la Banque Postale ne rapporte pas la preuve d’une part d’un comportement frauduleux d’une intention frauduleuse ou d’une négligence grave et d’autre part d’une absence de déficience technique

attaqué, qui constate que le docteur Z... avait procédé à un essai clinique afin de dégager des résultats chiffrés susceptibles d'étayer un dossier d'autorisation du produit, écarte par là -même toute intention

. ; que Pierre X... n'est pas fondé à contester son intention frauduleuse, alors que de multiples infractions ont été relevées à son encontre et que, de surcroît, un rappel de la réglementation lui avait

de moyens ruineux en vue de se procurer des fonds suppose la volonté du dirigeant social d'éviter ou de retarder l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; qu'au lieu d'affirmer que l'intention

DENREES ALIMENTAIRES AU PREJUDICE DE LA SOCIETE PROPRIETAIRE DES MAGASINS " AU PRINTEMPS ", L'ARRET ATTAQUE SE BORNE A ENONCER, SANS AVOIR EXPOSE LES FAITS, "QUE DES ELEMENTS DE LA CAUSE ET DES DEBATS, L'INTENTION

d'équipement pour les mettre à l'abri, l'arrêt attaqué a caractérisé un acte conservatoire exercé par un coindivisaire, mais non un acte de soustraction de la chose d'autrui ; "alors, d'autre part, que l'intention

associé de la SNC Rodéo, subsiste un doute sur la volonté réelle des parties quant à la destination du " loyer " de 15 000 francs mensuel, doute qui ne peut que profiter au prévenu ; qu'au surplus, l'intention

de travail temporaire aux salariés mis à disposition de la société aurait été inférieur à celui effectué au profit de cette société, enfin, qu'il résulte de ce qui précède que la mauvaise foi ou l'intention

omnia corrumpit ; 5°/ qu'en se bornant à énoncer, par une formule lapidaire, que les éléments de fait allégués ne démontrent pas l'existence d'une intention frauduleuse ayant existé