ayant été notifié pour plusieurs motifs, dont l'insulte proférée par la salariée à l'encontre du directeur du magasin, qualifié de « raciste », en ne prononçant pas sur le caractère fautif de cette injure

[D] le 18 septembre 2018 et des injures et récriminations lors de son entretien annuel professionnel du 12 mars 2019 de la part de ses deux supérieurs hiérarchiques, MM.

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2005, qui, pour injure et diffamation publiques envers un particulier, l'a condamné à 5 000 euros

(ALAIN), PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (11EME CHAMBRE), EN DATE DU 4 JUIN 1975, QUI, DANS UNE POURSUITE POUR INJURES PUBLIQUES DIRIGEES CONTRE LA MEMOIRE D'UN MORT, INJURES

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, S'ESTIMANT INJURIES PAR UN BILLET MANUSCRIT, DEPOSE DANS LEUR BOITE AUX LETTRES, PAR MELLE K., M. X...

  These photographs were to be used to dispute the extent of the injuries claimed by the applicant.

- LE SYNDICAT ALLIANCE POLICE NATIONALE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 1er juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre X... du chef d'injure

[F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences aggravées et injure

[K] [J] et [V] [E] du chef d'injure publique envers un particulier. Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits.

contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 juillet 1986, qui, pour injures et diffamation publiques envers un fonctionnaire public dans l'exercice de ses fonctions, l'a condamné

There is a risk of degenerative arthritis as a result of this injury."

Il rappelle la définition de l’accident du travail et expose avoir été victime d’insultes et injures au temps et au lieu du travail à l’origine d’un traumatisme psychologique.

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 2 octobre 1990, qui, dans l'information suivie contre René X... des chefs d'atteintes à la liberté individuelle, injures

2°/ que pour dire que le licenciement repose sur une faute grave, la cour d'appel s'est fondée sur les attestations des collègues produites par l'employeur, faisant état de prétendues agressions et injures

la donation consentie à Mme H... du terrain de Quincy, alors, selon le moyen, que la donation entre vifs peut être révoquée pour cause d'ingratitude si le donataire s'est rendu coupable de délits ou injures

Pierre Y..., dans l'exercice de ses fonctions, interdisait par sa présence physique ; qu'Aurélie X... vexée a alors traité son professeur de "bâtard, fils de pute, connard" ; qu'en riposte à ses injures

ajoute seulement, que si les propos ainsi publiés, qu'elle a qualifiés de diffamatoires envers un citoyen chargé d'un service public (ce qui est son cas) sont parfois émaillés de termes injurieux, ces injures

visa de la loi ; qu'elle devait également rechercher, comme elle y était invitée, si les réquisitoires litigieux articulaient avec suffisamment de netteté les provocations, outrages, diffamations et injures