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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

à Saint-Gaudens a requis l'ouverture d'une informationc/Monsieur X

6253c8ebbd3db21cbdd86abb

Appel

4 juillet 2003

4 juillet 2003

Substitut D... [**][**] [**] VU l'information suivie contre : Monsieur X... E... pour avocat Me TERCERO, 11 rue Alsace Lorraine - 31000 TOULOUSE Monsieur F...

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4ea04

Cassation

3 novembre 1971

3 novembre 1971

CASSATION SUR LE POURVOI DE X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1999:CR06862

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

CASSATION sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Lyon, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de cette cour d'appel en date du 13 juillet 1999, qui, dans l'information

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2f2

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741beab

Cassation

26 juillet 1989

26 juillet 1989

juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eec2

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

Ali, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 janvier 1992, qui, dans l'information suivie contre X... notamment des chefs de faux, abus de

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d861

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel d'Angers, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 22 octobre 1996 qui, dans l'information

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec5f

Cassation

25 octobre 1993

25 octobre 1993

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs d'établissement de fausse

Source officielle
CC

cr

édure pénale, pour être chargée de l'information ouvertec/X du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants

6079a8359ba5988459c4c12a

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b847

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X.

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0f4

Cassation

12 octobre 1992

12 octobre 1992

Marianne, épouse X..., partie civile , contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 février 1992, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs d'établissement

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7c7

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

Marthe, épouse X..., X...

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d066

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X.

Source officielle
CC

cr

èces de la procédure que, dans une information suiviec/René X

6079a85c9ba5988459c4ce45

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le Procureur Général près la cour d'appel d'Angers, contre l'arrêt du 26 avril 1995 de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel qui, dans l'information suivie

Source officielle
CC

cr

Auxerrec/Emile X

6137261ccd5801467742309e

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre Emile X... des chefs d'enlèvements, séquestrations et assassinats

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e294

Cassation

13 mai 1971

13 mai 1971

CASSATION SUR LE POURVOI DE X...

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf94

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Fatma, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 11 février 1988 qui, dans une information suivie contre X... Serge et A...

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CC

cr

6079a8219ba5988459c4bda0

Cassation

4 juin 1985

4 juin 1985

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR : 1° X... (PIERRE), 2° Y...

Source officielle
CC

cr

Lyon du 30 mai 1986 qui, dans une information suiviec/X, des chefs d'arrestation illégale

6079a8279ba5988459c4be91

Cassation

30 juin 1987

30 juin 1987

IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e7e0

Cassation

28 avril 1970

28 avril 1970

IRRECEVABILITE DU POURVOI DE X...

Source officielle

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