X..., au service de la société CICS depuis le 5 mars 1984, a saisi le 11 décembre 1991 le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'heures supplémentaires qu'il aurait effectuées de juin à décembre

à l'avance de la nécessité de les accomplir; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que l'activité de la société rendait fréquent le recours à des heures supplémentaires, dans une limite de 5 à 6 heures

routier, par la société Van Eetvelde, a été licencié pour motif économique le 14 novembre 1993 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement de sommes, notamment à titre d'heures

comprenant les majorations pour heures supplémentaires et de 75% au cas où elles ne comprendraient pas de majorations pour heures supplémentaires, » - et que « les heures travaillées entre 22 heures et

X... et plusieurs salariés de l'Association pour la gestion des oeuvres privées, dite AGOP, soutenant que des heures supplémentaires leur étaient dues au titre des gardes de nuit d'une part, de l'article

ne fait mention d'heures supplémentaires.

D... les sommes de 83 320 euros à titre d'heures supplémentaires outre 30 000 euros en réparation du préjudice résultant de la privation du repos compensateur ; AUX MOTIFS QU'en matière d'heures supplémentaires

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

A) Sur les heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de travail, soit 35 heures par semaine ; cette durée du travail hebdomadaire s'entend des

. ; qu'après avoir démissionné le 14 mai 2001, il a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'heures supplémentaires et en restitution de sommes prélevées sur son salaire au titre du logement mis

, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes, à titre plus subsidiaire, - dire et juger que les heures supplémentaires

l'association ARISEP, actuellement en liquidation judiciaire, a été licencié pour motif économique le 14 juin 1994 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de salaires, d'heures

mention d'heures supplémentaires.

supplémentaires selon le nombre de jours de congés trimestriels, dit que l'employeur devait calculer et régler le rappel d'heures supplémentaires qui en découlait jusqu'au 1er octobre 2002 pour les salariés

, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes, à titre plus subsidiaire, - dire et juger que les heures supplémentaires

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

au titre des heures supplémentaires alors, selon le moyen : 1°/ que pour bénéficier de la qualité de cadre dirigeant et être exclu de la législation sur la durée du travail un cadre doit non seulement

niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer à la salariée des sommes à titre de rappel d'heures