de justice administrative : 1°) d'enjoindre au syndicat intercommunal pour l'aménagement de la zone Ilbarritz Mouriscot de produire l'ensemble des pièces relatives à la procédure d'attribution du marché

La procédure a été communiquée aux sociétés Marc et Berthold, qui n'ont pas présenté de mémoire. Le président du tribunal a désigné M.

l'ordonnance du 22 septembre 1967 susvisée et notamment ses articles 19 et 20 ; le décret du 8 décembre 1972 transférant le marché des viandes foraines des halles de Paris à Rungis ; l'arrêté interministériel

N° 14/08608 AFFAIRE : SA GARAGE DES HALLES 4 GH C/ Société SDE DAIMLER AG ...

B..., son président, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la mairie de Chambly a refusé de lui communiquer les dossiers d’appel d’offres pour les marchés de travaux

A... bénéficiait repose sur l’absence d’occupation régulière au sein du marché des Halles des Chartrons, laquelle ne permet pas de maintenir une animation suffisante au sein de ce marché couvert.

composé des sociétés Hall Expo, mandataire du groupement, et Dumez Méditerranée.

FRANFINANCE LOCATION et la SELARL Centre d'imagerie Médicale des Halles.

[M] et Groupama Centre Manche à payer à M. [L] la somme de 71 571,20 euros ; - condamné in solidum M. [M] et Groupama Centre Manche à payer à M.

précaire accordé le 27 février 2019 en vue d'installer une halle démontable provisoire sur un terrain situé à Malakoff.

AU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE PARIS-RUNGIS ET DE LA CREATION DE PERIMETRES DE PROTECTION DANS LESQUELS IL NE POUVAIT POURSUIVRE SES AC TIVITES, X...

de la commune de Soissons " aurait décidé d'avancer l'un des marchés hebdomadaires prévu sur le territoire de la commune le samedi 11 novembre 2023 au vendredi 10 novembre 2023.

La lettre de licenciement était fondée sur les difficultés économiques de la SAS La Halle et du groupe Vivarte.

ET COMPAGNIE", DONT LES ASSOCIES ETAIENT MANDATAIRES EN VIANDE AUX HALLES, A REVETU JUSQU'AU 1ER JANVIER 1970, LA FORME D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF DANS LAQUELLE TOUS LES ASSOCIES ETAIENT GERANTS DE

ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2008 No RG : 08 / 00149 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ORLEANS en date du 21 Décembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Jean-Marc

DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE LARMOR-PLAGE SOIT CONDAMNEE A L'INDEMNISER DU PREJUDICE QU'ELLE LUI AURAIT CAUSE EN REVENANT SUR LA PROMESSE FAITE DE LUI ATTRIBUER LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE HALLE

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1999, qui l'a condamné, pour infractions à la législation sur les sociétés, banqueroute, escroquerie

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Supermarchés Match est rejetée.

Sur le premier moyen : Attendu que la société Chaussures André fait grief à l'arrêt, statuant en référé, de l'avoir condamnée à fermer, le dimanche, son magasin de vente de chaussures dénommé " La Halle

Marcel A... et Mme Colette Y... épouse A... demeurant ensemble ... 59700 MARCQ EN BAROEUL M. Roch Y... ... 59280 ARMENTIERES Mme Sophie Y... ... 59420 MOUVAUX M.