sous la forme d’une hospitalisation complète prise par M.LE DIRECTEUR DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE [Localité 1] en date du 04 avril 2026 ; Vu l’avis motivé à l’appui de la requête ; Vu l’avis de

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 30 novembre 2006, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe d'Anika Z..., épouse A..., de Louis B... et de l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX

inférieure à 24 heures par la prestation d'accueil et de suivi du malade n'était pas applicable à des hospitalisations inférieures à 24 heures et antérieures audit accord ; qu'en l'espèce, le tribunal

que les ambulanciers sont des professionnels de santé et qu'il possède, outre les diplômes requis, plus de vingt ans d'expérience en qualité d'ambulancier de SAMU-SMUR à l'assistance publique des hôpitaux

suivant : Joint les pourvois n° X 03-19.674 et D 03-30.651 ; Sur les deux moyens du pourvoi principal n° X 03-19.674 de la société Polyclinique Saint-Louis et du pourvoi incident du Centre hospitalier

suivant : Joint les pourvois n° Y 03-19.675 et F 03-30.653 ; Sur les deux moyens du pourvoi principal n° Y 03-19.675 de la société Polyclinique Saint-Louis et du pourvoi incident du Centre hospitalier

suivant : Joint les pourvois n° Z 03-19.676 et E 03-30.652 ; Sur les deux moyens du pourvoi principal n° Z 03-19.676 de la société Polyclinique Saint-Louis et du pourvoi incident du Centre hospitalier

suivant : Joint les pourvois n° B 03-19.678 et H 03-30.654 ; Sur les deux moyens du pourvoi principal n° B 03-19.678 de la société Polyclinique Saint-Louis et du pourvoi incident du Centre hospitalier

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 03-19677 et C 03-30650 ; Sur les deux moyens du pourvoi principal n° A 03-19.677 de la Polyclinique Saint-Louis et du pourvoi incident du Centre hospitalier

Mme [C] fait grief à l'ordonnance de décider de la poursuite de son hospitalisation complète, alors « que le maintien en hospitalisation sans consentement doit être justifié par le constat concret, par

: CENTRE HOSPITALIER [X] [A] Présent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de CENTRE HOSPITALIER [X] [A] Absent (e) TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [I] [F] Présent

: LE CENTRE HOSPITALIER [Z] [M], demeurant [Adresse 3] présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE LE CENTRE HOSPITALIER [Z] [M] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [N] [T] Absent

: LE CENTRE HOSPITALIER [D] [X], demeurant [Adresse 2] présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE LE CENTRE HOSPITALIER [D] [X] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [I] [Q] Absent

Le pourvoi formé contre le centre hospitalier de [Localité 1], qui n'était pas partie à l'instance, n'est pas recevable. Examen des moyens Sur le second moyen 5.

complète au regard des événements récents ayant conduit à son hospitalisation, la poursuite de l’évaluation clinique en milieu hospitalier restant nécessaire.

Z... et B..., salariés de la Caisse d'épargne des pays du Hainaut, ont fait l'objet d'hospitalisations, suivies de périodes de convalescence ; que se prévalant du titre VI de l'accord collectif du 26 juin

X..., soutenant que sa fille Lilia avait, avant son décès, subi, lors d'une hospitalisation, une transfusion sanguine d'où il était résulté sa contamination par le virus d'immuno déficience humaine (VIH

complète de Mme [I] établi par le docteur [K] le 7 mai 2026, 16- Vu le certificat de réadmission en hospitalisation complète de Mme [I] au sein du centre hospitalier [B] Perrens établi par le docteur