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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
643f88f2ad85da04f53a3c9b
18 avril 2023
18 avril 2023
de se prévaloir de relevés de géolocalisation pour confirmer les retards de Mme [E] qui savait que son véhicule était équipé d'un dispositif de géolocalisation .
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6350e50942150aadff23dca2
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[H]) ; - une surveillance récurrente et disproportionnée, via la géolocalisation de son véhicule professionnel ; M.
Source officielle2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac6
11 mai 2022
11 mai 2022
La société Rousset conclut à la confirmation du jugement en soutenant que [L] [J] ne peut s'appuyer sur les relevés de géolocalisation du téléphone portable de son frère pour justifier de ses propres horaires
Source officielle2e chambre sociale
627ca8224781dc057dee7aca
11 mai 2022
11 mai 2022
La société Rousset conclut à la confirmation du jugement en soutenant que [A] [O] ne peut s'appuyer sur les relevés de géolocalisation du téléphone portable de son collègue pour justifier de ses propres
Source officielleSociale A salle 1
62c52968a2c4236379079765
29 avril 2022
29 avril 2022
Ce dernier produit les relevés issus du système de géolocalisation dont étaient équipés les véhicules conduits par Monsieur [N] et en déduit qu'il déclarait plus d'heures qu'il n'en faisait réellement,
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603ee251941d535106b540e0
2 mars 2021
2 mars 2021
La société fait valoir que ses véhicules étaient équipés, à l'époque des faits, d'un système de géolocalisation et que le compteur kilométrique du véhicule a enregistré un supplément de 1.300 km pendant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01239
11 décembre 2012
11 décembre 2012
la société System Log ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société P3C Cob'express, transporteur, a conclu avec la société GE Equipement finance un contrat de location d'un système de géolocalisation
Source officielleSociale C salle 1
63a4029b3f67e905df3d2990
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En outre, un contrôle était réalisé par une géolocalisation qui n'avait aucune légitimité sauf à vouloir contrôler l'activité des moniteurs.
Source officielleChambre 4-5
671b35252edfb0b58c05e933
24 octobre 2024
24 octobre 2024
s'agissant des conditions d'exercice des prestations de transport, la société Uber exerçait un contrôle en matière d'acceptation des courses et l'application fonctionnait sur la base d'un système de géolocalisation
Source officielleChambre 4-5
671b35252edfb0b58c05e935
24 octobre 2024
24 octobre 2024
s'agissant des conditions d'exercice des prestations de transport, la société Uber exerçait un contrôle en matière d'acceptation des courses et l'application fonctionnait sur la base d'un système de géolocalisation
Source officielleChambre 4-5
671b35292edfb0b58c05e96d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
s'agissant des conditions d'exercice des prestations de transport, la société Uber exerçait un contrôle en matière d'acceptation des courses et l'application fonctionnait sur la base d'un système de géolocalisation
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
Benedikc/Slovénie
ECLI:CEDH:002-14050
7 mars 2023
7 mars 2023
Devant la Cour européenne, le requérant se plaint du traitement de ses données de connexion (notamment la géolocalisation de son adresse IP), qu’il estime n’avoir pas été entouré de garanties légales suffisantes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00395
3 avril 2024
3 avril 2024
sollicitait la nullité de l'exploitation de ses données de trafic et de localisation, l'arrêt prononce successivement sur la nullité d'une perquisition dans un box, de la pose d'un dispositif de géolocalisation
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9213
3 avril 2024
3 avril 2024
20 avril 2022 (moment du passage du clerc d'huissier tel que communiqué par l'huissier) ou, si aucun signal n'avait été renvoyé par cette ligne à cette heure précise, de communiquer la dernière géolocalisation
Source officielleChambre Sociale
653b59e7502b828318c4e6f6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
De même, la pièce n° 20 ne correspond aucunement à une donnée de géolocalisation mais n'est que la copie de sms échangés entre M. [C] et M.
Source officielleChambre sociale
6708c021445a086e2bcedcfd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ou contrôlées et que le moyen de leur décompte n'était pas mis à sa disposition ; - que l'employeur a reconnu l'absence de tout décompte individuel de la durée du travail et que le système de géolocalisation
Source officielleChambre Sociale
6789f23de53fca3659f67362
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Interpellé par ces informations, nous avons procédé à des vérifications, tant auprès de vos collègues que sur la géolocalisation des véhicules empruntés sur les sorties que vous avez intitulé « foot »
Source officielle11e chambre
5fd947fa48f9482f6f0832c3
5 mars 2020
5 mars 2020
reproche à l'employeur d'avoir procédé au calcul de son temps de travail par cette géolocalisation et s'il ressort des feuilles des mentions sur les durées de travail du salarié, il n'est pas démontré
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00745
9 octobre 2019
9 octobre 2019
marchandises commandées par la société Jean-Luc Denis et relevé que la société Matériaux picards produisait non seulement un procès-verbal de constat d'huissier de justice relatif aux données de géolocalisation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10100
1 février 2023
1 février 2023
établie (arrêt, p. 11, in fine), tandis qu'elle avait constaté que la prestation essentielle du contrat, résidant dans la mise à disposition d'un système « permettant d'associer automatiquement à la géolocalisation
Source officiellePage 19 sur 57