qu'elle gardait seuls avec lui, ce que le prévenu lui-même avait démenti aux débuts de l'enquête reconnaissant qu'il arrivait parfois qu'il soit seul avec Clémentine ; qu'au demeurant, les enfants gardés

L'instruction du dossier ayant fait apparaître que la situation n'était pas irrémédiablement compromise, la commission de surendettement des particuliers du Gard a élaboré des mesures imposées le 19 août

. ; "aux motifs que le procureur de la République a été avisé de ce placement en garde à vue comme en fait foi la mention portée sur le procès-verbal de notification de placement en garde à vue (coté

Z... était compatible avec une mesure de garde à vue sans même une prescription thérapeutique ; qu'ensuite M.

aux parties que dans les hypothèses où les intérêts d'une partie sont gravement menacés par un risque particulier ; qu'en reprochant au notaire de ne pas avoir mis en garde les acquéreurs, à qui un certificat

. : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 3 décembre 1998, le juge d'instruction a adressé aux parties, en particulier à Christian X... et à son avocat, l'avis

journée en compagnie de camarades ; que la porte du wagon ne comportant pas de système de verrouillage à l'arrêt, il était descendu du train omnibus n 87113 du côté de la voie au moment où passait en gare

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le père civilement responsable du crime commis par son fils ; "aux motifs en droit que le père et la mère, en tant qu'ils exercent le droit de garde

[L] a assigné la banque en nullité des contrats de prêts et en indemnisation de son préjudice matériel et moral, invoquant un manquement par celle-ci à son obligation de mise en garde.

à vue à la disposition de l'adjudant Pecastay depuis le 15 juillet 1999 à 7 heures 45, a prolongé la garde à vue le 16 juillet 1999 après qu'il se soit rendu sur les lieux de la garde à vue à 22 heures

leur demande de dommages et intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) que le banquier qui constate que les charges de l'emprunteur sont excessives par rapport à ses ressources est tenu de le mettre en garde

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Claude Y..., du chef de diffamation publique envers un particulier

N... en garde à vue ont conduit les enquêteurs à rechercher si la fille de l'intéressé, L...

[I] [L] du chef de diffamation publique envers un particulier. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

à vue à compter du 2 mars 1996 à 11 heures, moment où il a été privé de sa liberté ; qu'il a ordonné la prolongation de la garde à vue jusqu'au lendemain matin ; que si, aux termes de l'article 111-5

direction de la SEP avait donné son accord car, à la date du 1er mars 1998, le chantier était quasiment achevé, la majeure partie des moyens en hommes et en matériels étant transférée sur le lot 11 avenant gare

trimestrielle soit respectée et que le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité soit scrupuleusement assuré ; qu'il aurait dû, par ailleurs, sachant que les intérimaires sont exposés à des risques particuliers

[R] et à Mme [P] [I], propriétaires d'un immeuble valorisé quelques années plus tard à 170 000 euros, le risque d'endettement n'apparaissait pas particulièrement caractérisé et le devoir de mise en garde