les plaignants soutenaient en l'espèce, dans leur mémoire régulièrement produit devant la chambre de l'instruction, que, compte tenu de la charge importante de loyers impayés par la société Ceccon Frères

capable d'importer de la marchandise en grande quantité, ce qui l'avait incité dès lors à créer la société "Roly" ; que, de même, Roger X... l'avait informé du circuit d'importation utilisé par les frères

Versailles, 26 janvier 1999) d'avoir jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en ne répondant pas aux conclusions qui soutenaient que la facture contestée émanait du beau-frère

conseiller BEYER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE D'ESCOMPTE & WORMSER FRERES

X..., de nationalité espagnole, demeurant route d'Elne, à La Tour Bas Elne, Elne (Pyrénées-Orientales), 2 ) la société à responsabilité limitée Las Frères, dont le siège social est route d'Elne, à Tour

[M], et qu'il n'est fait état d'aucune circonstance permettant de caractériser la connexité avec les faits reprochés à son frère, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 203

Y... a été promu chef de chantier, statut cadre, le 1er janvier 2009 ; qu'à compter du 1er juillet 2010, la société La Pyrénéenne est devenue le nouvel adjudicataire du chantier fret SNCF de Montpellier

[...]          , a été engagé par la SNCF à compter du 1er janvier 1973 en qualité d'attaché commercial, et occupait en dernier lieu les fonctions d'agent de service commercial spécialisé principal fret

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport maritime de fret entre l’Europe du Nord et les Antilles françaises

à l'exploitation familiale mais entend voir confier à l'expert la vérification de l'absence de versements de salaires ou d'avantages en nature assimilables en faveur de ses frères Pierre et Gilbert ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BEC Frères, dont le siège est à

Fred X..., nu propriétaire, a assigné le preneur en nullité du bail ; Attendu que M.

troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 329, 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le témoin Thierry B..., "beau-frère

Joseph X... aurait sous-loué à son frère les terres données à bail sans constater que le prétendu sous-locataire aurait conservé les fruits de l'exploitation, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GUERIN FRERES, société anonyme dont le

légale ; " en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions numéros 24, 27, 30, 33 et 102 ainsi libellées : " X... avait-il, à la date des faits, autorité sur (X) comme étant son frère

. ; qu'il expliquait son comportement dans cette affaire par la peur de représailles que pouvaient exercer les frères X... en cas de refus de sa part de rendre " le service " qui lui était demandé et qu'il

l'accusé ; "alors que, tout témoin cité et dénoncé régulièrement doit prêter serment ; que les prohibitions édictées par l'article 335 du Code de procédure pénale ne sont pas applicables à l'épouse du frère