Les indications relatives à la situation financière et patrimoniale prévues au b du 1° de l'article 9 sont les suivantes : 1° Le recensement des personnes financièrement à la charge du demandeur et de celles vivant habituellement à son foyer ; 2° L'énumération

Article 2

—

. - Le directeur central exerce, au nom du ministre des armées, la tutelle des cercles et foyers interarmées, dans les conditions prévues par arrêté du ministre.

Article L121-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60

Code des assurances

Par dérogation aux dispositions précédentes, l'assureur n'a aucun recours contre les enfants, descendants, ascendants, alliés en ligne directe, préposés, employés, ouvriers ou domestiques, et généralement toute personne vivant habituellement au foyer

Article D731-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 37 > 71

Code rural (nouveau)

Lorsque la déclaration de revenus professionnels faite au titre de l'impôt sur le revenu ne permet pas d'individualiser les revenus des personnes appartenant à un même foyer fiscal et dirigeant des exploitations ou des entreprises agricoles distinctes

Article L441-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 47 > 91

Code de la construction et de l'habitation

Ce montant est plafonné lorsque, cumulé avec le montant du loyer principal, il excède 30 % des ressources de l'ensemble des personnes vivant au foyer.

Article R262-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 74 > 36

Code de l'action sociale et des familles

considérés comme à charge : 1° Les enfants ouvrant droit aux prestations familiales ; 2° Les autres enfants et personnes de moins de vingt-cinq ans qui sont à la charge effective et permanente du bénéficiaire à condition, lorsqu'ils sont arrivés au foyer

Article D531-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 29

Code de l'éducation

Le barème national mentionné à l'article D. 531-20 prend en considération les ressources en fonction des charges du foyer fiscal de la ou des personnes présentant la demande de bourse.

Article R6527-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 10

Code des transports

Cette action sociale pourra revêtir la forme de financement accordé à des établissements ou services assurant l'hébergement des retraités, l'aide à la dépendance partielle ou totale, l'hébergement en foyers pour handicapés, l'aide aux enfants handicapés

Article 60

—

Le congé parental prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant ou à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, âgé de moins de trois ans.

Article 4

—

Les informations restituées par le traitement TDF (transfert des données fiscales), en ce qui concerne le foyer fiscal des allocataires, sont : -un code indiquant que l'allocataire est connu ou non des services fiscaux.

Article R3418-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 24

Code de la défense

Le foyer d'entraide de la Légion étrangère est administré par un conseil d'administration présidé par l'officier général commandant la Légion étrangère.

Article R861-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 23

Code de la sécurité sociale

Le foyer mentionné à l'article L. 861-1 se compose de l'auteur de la demande de protection complémentaire en matière de santé, ainsi que, le cas échéant, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité lorsqu'ils sont soumis

Article D252-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 17

Code de l'action sociale et des familles

I. - La première demande d'aide médicale de l'Etat est déposée par le demandeur ou une autre personne majeure du foyer auprès de l'organisme d'assurance maladie de son lieu de résidence, ou auprès d'une maison de services au public mentionnée à l'article

Article 2

—

locaux énumérés ci-après : Les immeubles collectifs de la classe B, définis à l'article 1er dudit décret et comportant seulement deux locaux occupés à titre privatif ; Aux établissements d'hôtellerie ainsi qu'aux établissements analogues tels que foyers

Article PE 14

—

. - Les établissements doivent être dotés d'extincteurs à base d'eau, conformes aux normes françaises et identifiés pour foyer de type 21 A, à raison d'un appareil au moins par 300 mètres carrés ou fraction de 300 mètres carrés, avec un minimum d'un appareil

Article O 51

—

Ces tuyaux ne doivent pas pénétrer dans un local autre que celui où est établi le foyer qu'ils desservent. Cette interdiction vise en particulier la traversée des combles, greniers, etc.

Article D331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 60

Code de la construction et de l'habitation

quinze ans, les logements ne soient : a) Ni transformés en locaux commerciaux ou professionnels ; b) Ni affectés à la location en meublé, à l'exception des logements loués en application des articles L. 442-8-2, L. 442-8-4, L. 631-12 et des logements-foyers

Article R223-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 60

Code rural (nouveau)

L'Etat prend à sa charge les visites du vétérinaire mandaté, les prélèvements et les analyses de laboratoire qu'implique toute suspicion de peste équine ainsi que, en cas de foyer, les visites des exploitations telles que prévues aux articles R. 223-42

Article L361-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 98

Code rural (nouveau)

La première section du Fonds national de gestion des risques en agriculture contribue, en complément des versements effectués par les exploitants agricoles, au financement de l'indemnisation des pertes économiques liées à l'apparition d'un foyer de maladie

Article 1

—

Lorsque ce dispositif est mobilisé dans le cadre d'opérations de logements-foyers à usage locatif, la redevance, fixée dans les conditions prévues aux articles R. 373-1 et suivants du même code, fait l'objet d'un arrêté conjoint du ministre chargé du

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