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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e1e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est l'une des filiales de la société Solocal group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e20

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est l'une des filiales de la société Solocal group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e22

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est l'une des filiales de la société Solocal group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e24

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est l'une des filiales de la société Solocal group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e26

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est l'une des filiales de la société Solocal group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e28

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est l'une des filiales de la société Solocal group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e2a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est l'une des filiales de la société Solocal group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e2c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est l'une des filiales de la société Solocal group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e2e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 2] dans les Hauts de Seine, est l'une des filiales de la société Solocal group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e30

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est l'une des filiales de la société Solocal group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e32

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est l'une des filiales de la société Solocal group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e34

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est l'une des filiales de la société Solocal group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e36

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est l'une des filiales de la société Solocal group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e38

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est l'une des filiales de la société Solocal group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e3a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 5] dans les Hauts de Seine, est l'une des filiales de la société Solocal group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e3c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est l'une des filiales de la société Solocal group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e3e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est l'une des filiales de la société Solocal group

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4414fe25450008314e40

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société anonyme Solocal, venant aux droits de la société Pages jaunes, dont le siège social est également situé à [Localité 4] dans les Hauts de Seine, est l'une des filiales de la société Solocal group

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0115JUD001245803

Admin. suprême

15 janvier 2008

15 janvier 2008

En arrivant au début de la rue, nous avons entendu des coups de feu et j’ai vu le policier A.Ö. à terre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c61

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

SAS ARCYDIS N de SIREN : 388-379-695 Centre LECLERC-11 Avenue Jean Jaurès-78390 BOIS D ARCY Jamais condamnée, Représentée par Maître JANSSENS Bertrand, avocat au barreau de PARIS SOCIÉTÉ ASIMPEX

Source officielle

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