pour le lot façades ; la société ROQUE PLOMBERIE, pour le lot plomberie – VMC ; la société [Adresse 8], pour le lot serrurerie ; la SAS SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, pour le lot courants forts/courants

Monique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 6 juillet 2000, qui, pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'une personne particulièrement

condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 50 000 francs d'amende et à l'interdiction définitive d'exercer les activités définies au deuxième alinéa de l'article 99 du Code de la famille

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2003, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise

l'article 214 du code civil ; que la contribution aux charges du mariage peut inclure des dépenses afférentes à l'acquisition ou à l'aménagement d'un immeuble indivis constituant le logement de la famille

de famille [R] et prévoit notamment, dans un article 10-4-2 : ' La Famille [R] s'engage irrévocablement au profit de l'Acheteur, de la société Groupe [R] ainsi que de ses Filiales à ne pas, dans quelque

A, chirurgien-dentiste, a fait figurer sur ses imprimés professionnels la mention orthopédie dento-faciale (exclusivement), alors qu'il ne possède pas la qualification de spécialiste en orthopédie dento-faciale

X, chirurgien-dentiste, a fait figurer sur ses imprimés professionnels la mention orthopédie dento-faciale (exclusivement), alors qu'il ne possède pas la qualification de spécialiste en orthopédie dento-faciale

sacs, attachés-case ou des coffrets contenant des objets de valeur ou bijoux et correspondent à des butins de vols, non encore distribués et découverts dans un appartement au ..., appartenant à la famille

S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 24 juillet 2018, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à la peine de un an d'emprisonnement avec sursis et mise

avantages en nature non perçus pour les années 2010 à 2014, alors, selon le moyen : 1°/ que le courriel du 28 décembre 2007, par lequel Mme X... demandait la prise en charge des billets d'avion de sa famille

d'accueil, l'absence de direction de la mère médicalement constatée n'était pas de nature à constituer une menace grave pour l'enfant, qui vivait bien auprès de sa famille d'accueil où il s'était bien

, d'une part, que la plainte avec constitution de partie civile visait "tout autre délit que révélerait l'instruction" et avait dénoncé le fait que le curateur avait profité de son mandat et de la faiblesse

Makhlouf, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1997, qui, pour abandon de famille, l'a condamné, avec exécution provisoire, à 3 mois d'emprisonnement

correctionnelle, en date du 18 septembre 1997, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement et a prononcé à son encontre l'interdiction des droits civiques, civils et de famille

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sophie X... coupable d'avoir exécuté des travaux de peinture sur la façade

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19ème chambre, en date du 15 décembre 2004, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les

qui devaient lui permettre soit de demeurer dans la société d'où allait être exclu le groupe A..., soit d'exiger une indemnité de rupture de contrat considérable ; que l'existence de liens entre la famille

fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 février 1992) de rejeter sa demande tendant à la constatation de l'existence, au profit de son fonds, d'une servitude de passage par destination du père de famille