AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201049
3 juillet 2008
3 juillet 2008
X... a été exposé aux risques de l'amiante lorsqu'il était salarié de la société Fives-Cail Babcock et retient, d'une part, que des attestations confirment son exposition massive aux poussières d'amiante
Source officiellePage 19 sur 8579
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200603
9 juillet 2020
9 juillet 2020
au risque, avant sa constatation médicale, sauf à cet employeur à rapporter la preuve que la victime a également été exposée au risque chez d'autres employeurs ; qu'il incombe donc à la caisse primaire
Source officielle