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171 566 résultats pour « exposition aux risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201049

Cassation

3 juillet 2008

3 juillet 2008

X... a été exposé aux risques de l'amiante lorsqu'il était salarié de la société Fives-Cail Babcock et retient, d'une part, que des attestations confirment son exposition massive aux poussières d'amiante

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200603

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

au risque, avant sa constatation médicale, sauf à cet employeur à rapporter la preuve que la victime a également été exposée au risque chez d'autres employeurs ; qu'il incombe donc à la caisse primaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210853

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie » ; que dès lors

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c55828

Cassation

27 février 1975

27 février 1975

TARDIVE LA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE FORMEE LE 12 OCTOBRE 1970 PAR MONTMAYEUR POUR L'AFFECTION PROFESSIONNELLE PROVOQUEE PAR LE BRUIT DONT IL A ETE ATTEINT EN 1962, AUX MOTIFS QU'IL AVAIT CESSE D'ETRE EXPOSE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200408

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdff0

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

propre de l'établissement, mais est inscrite sur le compte spécial, lorsque la victime a été exposée au risque successivement dans plusieurs entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c34

Cassation

9 février 2006

9 février 2006

. de sa demande de prise en charge de maladie professionnelle au titre du tableau n 42, a retenu qu'il n'était pas démontré que les audiogrammes réalisés en 2001 et 2003, soit plus d'un an après l'exposition

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb615cece1704f5747564

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il conteste, pour ces raisons, que le salarié ait pu être exposé au risque.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36bb68c0355000835f692

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur la contestation du délai de prise en charge Le délai de prise en charge, est constitué par le délai entre la date de la cessation de l'exposition au risque et la date de la première constatation

Source officielle
CC

soc

613722b6cd58014677400752

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, de première part, que c'est à la personne qui se prétend victime d'une maladie professionnelle de rapporter la preuve de son exposition

Source officielle
CA

TARIFICATION

63660b2bbb0cef7f74279271

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[R] a cessé d'être exposé au risque du tableau 30 bis avant cette date et qu'au contraire, il a été exposé jusqu'en 1995, soit postérieurement à l'entrée en vigueur du tableau.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210189

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

[E] devant la CNITAAT, demandait le retrait de son compte employeur des dépenses afférentes à son affection au motif que le salarié n'avait pas été exposé au risque d'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200557

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie ; Attendu, selon

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

695ebcb0cdc6046d478b668c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Au soutien de ses prétentions, la société [15] fait principalement valoir que la caisse ne justifie pas que la condition du tableau n°57 des maladies professionnelles tenant à l’exposition au risque dans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201465

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

Y... a été constatée le 9 février 2001 et qu'il a été exposé au risque lié à l'amiante jusqu'en 1983 au sein de la société EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN, postérieurement à la date d'entrée en vigueur du tableau

Source officielle
CA

Chambre sociale

6160964b41ad74d62c181888

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

au risque, qu'après son arrêt maladie du 29 décembre 2008 au 28 février 2010, elle a repris le travail pendant deux jours avec un travail très lourd d'où la rechute du 2 mars 2010 qui démontre l'exposition

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c3d44e93e17a6379205622

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376107974d258318455173

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[U] [V] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210142

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie ; que l'exposante

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2f02a12a235bae6dae

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[C] [V] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.

Source officielle