Codes de loi français

Article 1

sécurité et les délégués militaires départementaux ; e) Les organismes chargés de concepts, de doctrines et d'expérimentations interarmées, d'inspection opérationnelle, de logistique opérationnelle, d'expertise géographique, des munitions et des explosifs

Article 4

d'analyse des comportements suspects. 1 heureSavoir entretenir sa culture de la sécuritéSavoir utiliser le retour d'expériences. 30 minutesSe protéger soi-mêmeComprendre comment agir en cas d'attaque et suivant le type d'attaque (armes, engins explosifs

Article 6

Le deuxième alinéa de l'article 6, les articles 7 et 8 de la loi du 8 août 1929 concernant les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs

Article M 42

les carburants gélifiés ou solidifiés ; - les produits accélérateurs de combustion ; - les matières susceptibles de brûler sans apport d'oxygène ; - les matières dans un état physique de grande division susceptibles de former avec l'air un mélange explosif

Article 21

frais de justice pénale et administrative ; procédure pénale et procédure administrative contentieuse ; commissions d'office et service public pénitentiaire ; 3° Défense nationale ; 4° Matériels de guerre, armes et munitions, poudres et substances explosives

Article Annexe

Les installations de détection d'intrusion doivent être réalisées par des entreprises titulaires de la certification " APSAD de service " " risques professionnels " selon la superficie du local de stockage des produits explosifs (niveau RPN1 [surface

Article Annexe I

à être utilisés en atmosphère explosive.

Article Annexe I

Ventilation Sans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux sont convenablement ventilés pour éviter tout risque d'atmosphère explosive.

Article 24

L'admission de certains déchets peut être soumise à l'utilisation de conditionnements particuliers, par exemple pour les déchets pulvérulents, explosifs ou spontanément inflammables.

LEGIARTI000039445554

L. 2342-8, L. 2342-10 et R. 2342-15 Autorisation d'exécuter des opérations de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire.

Article Annexe I

L'exploitant détermine pour chacune de ces parties de l'installation la nature du risque (incendie, atmosphères explosives ou émanations toxiques). Ce risque est signalé dans les ateliers et sur les aires de manipulations de ces produits. 4.4.

Article Annexe I

Matériel électrique de sécurité Dans les parties de l'installation visées au point 4.3 "atmosphères explosives", les installations électriques doivent être réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation.

Article Annexe I

L'exploitant détermine pour chacune de ces parties de l'installation la nature du risque (incendie, atmosphères explosives ou émanations toxiques).

Article Annexe

Une vigilance permanente et une réactivité à l'événement (dérive des paramètres, incidents) sont indispensables compte tenu des matières traitées (produits explosifs, corrosifs, radioactifs, toxiques, contaminants) et des techniques utilisées (utilisation

Article 5-11

Signalisation avancée d'une direction interdite aux véhicules transportant des marchandises explosives ou facilement inflammables, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies

Article GZ 17

ou accessoires nécessaires à la distribution du gaz et à condition que tout le matériel électrique mis en oeuvre satisfasse aux dispositions prévues par le décret portant règlement de la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive

Article A4241-48-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Les bateaux effectuant des transports de certaines matières explosives visées par l'ADN, conformément à l'annexe III de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD "), doivent porter

Article Annexe

Une vigilance permanente et une réactivité à l'événement (dérive des paramètres, incidents) sont indispensables dans cette activité compte tenu des matières traitées (produits explosifs, corrosifs, radioactifs, toxiques, contaminants,...) et des techniques

Article Annexe I

Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) sont mis à la terre, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits. 2.9.