ainsi alors que la décision du CHSCT de recourir à une mesure d'expertise n'est pas subordonnée à la condition que cette expertise ait un objet distinct des précédentes expertises diligentées

octobre 1995), après avoir ordonné une nouvelle expertise confiée à un rhumatologue et à un neuropsychiatre, a dit n'y avoir lieu à annuler la première expertise, a "homologué" le second rapport, et a

Y... à la société Stik industries, sur les produits litigieux, objets de contrefaçon ; que la cour d'appel, homologuant le rapport de l'expert, a indemnisé M.

(IGNA) ; de l'expertise complémentaire du Dr E...

; "aux motifs que la désignation comme expert par ordonnance du 13 octobre 1997 de Gaston-Pierre Z..., qui n'était pas inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel, n'est pas spécifiquement

. ; "aux motifs que par ordonnance du 29 décembre 2014, le magistrat-instructeur a ordonné une expertise médicale de Mme Denise A..., confiée à Mme Elisabeth B..., médecin gériatre, expert près la cour

judiciaire de l'exigence d'impartialité, la partie ayant participé aux opérations d'expertise en s'abstenant de solliciter la récusation de l'expert n'est plus recevable à solliciter la nullité de l'expertise

, la discussion de l'expert comme ses conclusions dont il appartient au juge mandant d'apprécier la pertinence après ce débat et ne pouvant faire preuve, le rapport d'expertise de M.

que si le formulaire signé par l'expert, M.

F..., n'était pas inscrit au tableau de l'ordre des experts-comptables et effectuait des prestations de comptabilité pour 86 clients. 5.

par le requérant, par l'absence de tout expert inscrit à la discipline "exorcisme", est régulière comme celle de Véronique A..., justifiée par "l'indisponibilité des experts inscrits" et "la particulière

prend fin avec le dépôt du rapport ; que la cour d'appel, qui n'a pas ordonné une nouvelle expertise, mais a enjoint à l'expert "de préciser et de compléter son rapport d'expertise du 15 février 1999"

, alors, selon le moyen, que le principe du contradictoire en matière d'expertise implique la communication aux parties des documents, renseignements ou avis obtenus par l'expert, afin de permettre à celles-ci

D... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Metz dans les rubriques C-01.08, C-01.10, C-01-12, C-01.15, C-01.16, C-01.18, C, 01-19, C-01.20, C-01.22

des murs (point h du rapport d'expertise), l'expert amiable n'avait pas constaté les désordres recensés par l'expert judiciaire sous les points a), b), d), e), f) et i) (charpente de la Chartreuse, sous-dimensionnement

judiciaire, les juges d'appel ont ordonné une contre-expertise médicale ; que les opérations de contre-expertise ont été annulées, au motif qu'elles n'avaient pas été conduites contradictoirement ; qu'un

médicale et ne peut en aucun cas être tranchée par les juges de fond ; que le docteur A... ayant conclu, en sa qualité d'expert judiciaire, que "l'évolution actuelle, l'état actuel de M.

n'est opposable à une partie que si elle a pu faire valoir son point de vue au cours de cette expertise, qu'en jugeant "qu'il ressort clairement du rapport du cabinet AITEC que l'arase supérieure du mur