code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 ;

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En parallèle de la réalisation d’expertises médicales, les parties ont, d’un commun accord, confié au cabinet TEXA la mission de réaliser une expertise comptable.

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Paul Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la société d'expertise comptable JL.

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[T] [C], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Expertise comptable et conseil en entreprises (ECCE), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Allianz Iard